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16 688 résultats pour « condamnation du liquidateur d'une liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils expliquent avoir rencontré des difficultés financières au début de l’année 2024 en raison de la liquidation judiciaire de la société de Mme [J], qu’à la suite du commandement de payer ils n’ont pu

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PROGESCO, représentée par la SCP [J] en la personne de Maître [F] [J], liquidateur judiciaire [Adresse 6] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0892cdc6046d476c2476

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03325 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQV7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66158799db5098996d5ad825

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

aux fins de voir : - condamner la SNC Venus à lui payer la somme de 12 556,9 euros au titre de factures impayées ; - condamner la SNC Venus à lui payer la somme de 35 160,98 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d9fcdc6046d47068e5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, la société [1], dont Monsieur [R] [I] était président et salarié, a été placée en liquidation judiciaire à compter du 27 octobre 2020, suite à son accident du travail.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d963f4cdc6046d47d01726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’astreinte au juge des référés du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, CONDAMNER la SCI LIWORK à lui verser la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SCI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société AXA France Iard, partie perdante, sera condamnée aux dépens. Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de 68 016,11 euros,rejeter la demande d’expertise judiciaire, À titre subsidiaire, prendre acte de ses protestations et réserves sur la désignation d’un expert judiciaire,mettre à la charge des consorts

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6710040efac14a1f31d9b988

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

judiciaire à l’encontre de Gefion Finans et nommant deux liquidateurs judiciaires (liquidateurs judiciaires) en la personne de Maître [Y] [G] [O] et de Maître [W] [X], Vu l'assignation signifiée Gefion

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8127fcdc6046d47b0f975

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] émettent le souhait, malgré les dispositions de l’article 1178 du code civil, de ne pas conserver l’installation litigieuse, malgré la liquidation judiciaire du vendeur

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02597 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWUL MINUTE N° [Z] [F] C

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre que ces derniers doivent être condamnés solidairement à relever et garantir le SDC LES [Localité 6] ROUGES de toutes condamnations.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement, exécutoire par provision de plein droit en date du 26 juillet 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Flotimel à payer

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 17 novembre 2021, la liquidation judiciaire de la SAS MIROITERIE SETOISE a été prononcée par le tribunal de commerce de Montpellier pour insuffisance d’actif.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4425

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

une indemnité d’occupation à compter du 04 novembre 2023 ; - condamner la société Firma, en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Pôle Forme et Santé, à lui payer la somme

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société USICOM PROVENCE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tarascon du 4 octobre 2013. Me [M] était désigné mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

JEX

69d97142cdc6046d47d11b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La condamner enfin aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de 7 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 € par jour de retard et se réserver la liquidation de l’astreinte ; CONDAMNER Monsieur [U] [M] au paiement de la somme de 19.936,84

Source officielle

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