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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
69d00766cdc6046d4704dc28
3 avril 2026
Ils expliquent avoir rencontré des difficultés financières au début de l’année 2024 en raison de la liquidation judiciaire de la société de Mme [J], qu’à la suite du commandement de payer ils n’ont pu
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
PROGESCO, représentée par la SCP [J] en la personne de Maître [F] [J], liquidateur judiciaire [Adresse 6] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première
JCP FOND
6a1a0892cdc6046d476c2476
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03325 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQV7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A.
4ème chambre 2ème section
66158799db5098996d5ad825
4 avril 2024
aux fins de voir : - condamner la SNC Venus à lui payer la somme de 12 556,9 euros au titre de factures impayées ; - condamner la SNC Venus à lui payer la somme de 35 160,98 euros à titre de dommages-intérêts
Référés Cabinet 3
69d01d9fcdc6046d47068e5f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique
3.1 chb sociale du TASS
69e16d55cdc6046d4781b1ad
7 avril 2026
De plus, la société [1], dont Monsieur [R] [I] était président et salarié, a été placée en liquidation judiciaire à compter du 27 octobre 2020, suite à son accident du travail.
REFERES CONSTRUCTION
69d963f4cdc6046d47d01726
10 avril 2026
de l’astreinte au juge des référés du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN, CONDAMNER la SCI LIWORK à lui verser la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SCI
REFERES 2ème Section
69de85e8cdc6046d473c2932
13 avril 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Chambre 21
6a109b59cdc6046d479a8762
La société AXA France Iard, partie perdante, sera condamnée aux dépens. Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
2ème chambre 2ème section
6a0f57e7cdc6046d477c1bde
21 mai 2026
de 68 016,11 euros,rejeter la demande d’expertise judiciaire, À titre subsidiaire, prendre acte de ses protestations et réserves sur la désignation d’un expert judiciaire,mettre à la charge des consorts
19ème chambre civile
6710040efac14a1f31d9b988
15 octobre 2024
judiciaire à l’encontre de Gefion Finans et nommant deux liquidateurs judiciaires (liquidateurs judiciaires) en la personne de Maître [Y] [G] [O] et de Maître [W] [X], Vu l'assignation signifiée Gefion
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
9 avril 2026
[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] émettent le souhait, malgré les dispositions de l’article 1178 du code civil, de ne pas conserver l’installation litigieuse, malgré la liquidation judiciaire du vendeur
Liquidation régime matrim
69d814fdcdc6046d47b12e7b
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02597 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWUL MINUTE N° [Z] [F] C
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f2cdc6046d47cfddb9
En outre que ces derniers doivent être condamnés solidairement à relever et garantir le SDC LES [Localité 6] ROUGES de toutes condamnations.
JEX
69d98e5dcdc6046d47d35231
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement, exécutoire par provision de plein droit en date du 26 juillet 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Flotimel à payer
Pôle Civil section 2
6a0cd0c8cdc6046d473c7fab
19 mai 2026
Par jugement du 17 novembre 2021, la liquidation judiciaire de la SAS MIROITERIE SETOISE a été prononcée par le tribunal de commerce de Montpellier pour insuffisance d’actif.
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4425
8 avril 2024
une indemnité d’occupation à compter du 04 novembre 2023 ; - condamner la société Firma, en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Pôle Forme et Santé, à lui payer la somme
Troisième Chambre Civile
6a10c6a7cdc6046d479dd5fd
22 mai 2026
La société USICOM PROVENCE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tarascon du 4 octobre 2013. Me [M] était désigné mandataire judiciaire.
69d97142cdc6046d47d11b48
La condamner enfin aux entiers dépens de l’instance.
69d7f410cdc6046d47aeb1bc
de 7 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 € par jour de retard et se réserver la liquidation de l’astreinte ; CONDAMNER Monsieur [U] [M] au paiement de la somme de 19.936,84
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