CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 303 résultats pour « contestation du caractère professionnel par la caisse d'assurances sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65b16074b9f94e984650886e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 20 mai 2020, Monsieur [R] [Y] [T] a complété une déclaration de maladie professionnelle, en vue de sa transmission à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 6] accompagnée d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9ad

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : Mme [K] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00039 - N°

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur le caractère tardif de l’information donnée par la caisse du délai pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident déclaré : L’article R.441-8 de ce code dispose : « I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c5dcdc6046d470a3e7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa version applicable en la cause, subordonne la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la tendinopathie chronique non rompue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Monsieur [J] rappelle qu’en matière d’assurance et de responsabilité professionnelle, le risque couvert procède du caractère contractuel convenu entre les parties sur la base du risque déclaré par l’

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [E] à faire valoir ses droits devant la caisse de coordination aux assurances sociales de la [5] sur la base du présent jugement ; Condamne la caisse de coordination aux assurances sociales de la [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd846af9fd1f8096628d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette demande a été instruite par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Vaucluse au titre des maladies professionnelles dites hors tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en ce qu'un retentissement professionnel a bien été identifié dans le rapport d'évaluation des séquelles ; - et de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire à lui verser la somme de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697435c8cdc6046d478131de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa7f3224acf58281364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'audience du 5 novembre 2024 la société [2] conteste le caractère professionnel de la maladie de monsieur [H] puisque les facteurs de risques invoqués par le salarié et les CRRMP ne sont pas démontrés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Après concertation médico-administrative, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a transmis son dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee9fcdc6046d47c1998e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIVATION DE LA DECISION SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE DECLAREE PAR M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb7cdc6046d47c19bc7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le 29 octobre 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe0f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 17 septembre 2020, il a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Ain une affection respiratoire dont le caractère professionnel, après avis du comité de régional de reconnaissance

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Leslie KALFOUN, avocate au barreau de Lyonc/DEFENDEUR

669021c5766d1156dbbece7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[7], a transmis à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ( ci-après la CPCAM ou la Caisse ) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un " burn-out " , basé sur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5fdd7001754d61a496

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f367cdc6046d47aea54d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'Allocations Familiales Midi-Pyrénées (URSSAF ou la caisse) a informé la société [1] de la réalisation d’un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e516cdc6046d471071f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Le EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [L], employé par la société [7], a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 6]

Source officielle

Page 27 sur 216

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.