La SCI BACC a obtenu en référé la désignation d’un expert en la personne de Monsieur [T] [L] dont le rapport a été établi le 8 novembre 2022.

Par décision du 28 novembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise judiciaire confiée à M. [F] [G].

décision.

Il n’apparaît pas nécessaire de désigner un collège d’experts, étant précisé que l’expert désigné pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, s’il l’estimait utile.

Il estime qu’au cas où le tribunal s’estimerait imparfaitement éclairé, il y aurait lieu de désigner un expert.

de travail indemnisés au titre de la législation professionnelle jusqu'a la date de guérison ou de consolidation, INFORMER les parties de la date de réalisation de l'expertise, RETRACER l'évoIution des

DISONS que faute de consignation dans ce délai impératif, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet.

Le cabinet Martinet a participé à ces opérations d’expertise en tant qu’expert nommé par la société BC2E.

Par ordonnance de référé en date du 4 février 2014, Monsieur [G] [Z] a été désigné en qualité d’expert judiciaire et par décisions des 21 mai et 29 octobre 2015 les opérations d’expertise ont été déclarées

[Z] [C] n’est pas en droit de cumuler deux retraites en vertu de son affiliation au régime social des indépendants de sorte que c’est à juste titre que la retraite de ce dernier a été révisée par décision

La SAS Automobiles de Bourgogne demande au juge des référés de : - constater, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert judiciaire

Il en résulte que lorsqu'une mesure d'expertise a déjà été mise en œuvre et que l'expert a déposé son rapport, une nouvelle mesure d'expertise ne peut être ordonnée que pour autant que les constatations

-Désigner tel géomètre expert qu’il plaira au Tribunal afin de tirer les conséquences de la décision à intervenir et notamment : Dresser tous actes nécessaires à l’exécution de la décision à intervenir

[M] à verser à titre provisionnel à Mme [V] la somme de 2.000 euros en réparation des différents préjudices subis ; - désigner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, un expert,

Se plaignant des soins qui lui ont été prodigués par le Docteur [O] [M], Monsieur [L] [P] a saisi le Juge des Référés du TGI de Marseille aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire chargé

d'avance et de recettes du tribunal judiciaire de Saint-Etienne ; DIT qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert est caduque ; DIT que l'expert provoque

de deux mois à compter de la notification de la présente décision, à peine de caducité de la désignation de l’expert ; DIT que l’expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel

d'un expert pour réaliser un audit du bâtiment, espérant y découvrir des désordres.

et recueilli leur accord ;Dire que l’expertise sera ordonnée avec la mission d’expertise susvisée.Dire que l’expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties de formuler des observations avant

ou au médecin consultant désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du code pénal, l'intégralité du rapport médical ayant fondé sa décision.