au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 janvier 2025.

Il a fait valoir que d’autres travaux seraient nécessaires sur l’immeuble mais qu’il se heurterait au refus des nus-propriétaires et de l’usufruitière avec qui il partage l’immeuble d’y procéder (installation

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2024. MOTIFS DE LA DECISION I.

Cet immeuble a fait l’objet d’une procédure de saisie immobilière à la demande de la société Compagnie européenne de garantie et de cautions, laquelle procédure a abouti à la vente forcée de l’immeuble

par Monsieur [F] relèvent d'un débat au fond.

La Sa Enedis, assignée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat. A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

, en premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.

n'a pas constitué avocat.

A l'examen des pièces produites aux débats, il est établi et non contesté que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 12] a fait procéder entre octobre 2018 et mars 2019 à des travaux

et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 01 Octobre 2024 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou

Elles ont également demandé l'extension de la mission de l'expert aux dégradations affectant la façade de l'immeuble. Enfin elles ont sollicité la condamnation de M.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]

faits de tapage nocturne qu’il a occasionnés le 24 août 2023 à 04H30 ; Une lettre d’HABITAT HAUTS DE FRANCE adressée le 5 octobre 2023 à M.

Or, il résulte des débats que le preneur invoque une exception d’inexécution quant à son obligation de payer les loyers compte tenu de l’inexécution contractuelle du bailleur qui n’aurait pas respecté

A l’issue des débats, la date de délibéré a été fixée au 9 janvier 2026.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic LIONCEAU IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 13] non représenté Madame [U] [J] [Adresse 9] [Localité 4] non représentée DÉBATS

Les consorts [M], faisant valoir que l’expertise judiciaire ne constitue pas un audit de l’immeuble ni un historique constructif, demandent au juge des référés de limiter la mission de l’expert aux chefs

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.