La société F&D a fait appel à la société SIMA assurée auprès de la MMA pour les travaux de démolition, gros oeuvre, étanchéité, charpente et couverture.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mise en conformité des lieux sous astreinte : L'article 834 du code de procédure civile prévoit que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire

Ils rappellent avoir envoyé des mises en demeure et avoir déposé plainte.

Par la suite de nouveaux désordres sont apparus tels qu’un décollement des carreaux et des margelles.

ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 Juin 2024 Par mise

Il en résulte que les décisions du juge de la mise en état concernant les mesures d’instruction n’ont pas autorité de chose jugée et le juge de la mise en état peut les modifier en cas de faits nouveaux

* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 1er juillet 2024.

N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSXA minute n° 26/166 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL CHAPON ccc à Me HENNEBUTTE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe

en qualité d’architecte, la société QUALICONSULT, en qualité de contrôleur technique, la société BATI-MAUD, en qualité de sous-traitant de la société LES BATISSEURS DU DÔME au titre du lot n°1 « Démolitions

Sur la demande de mise hors de cause de la société ITEC SUD, SARL La société ITEC SUD, SARL, demande à être mise hors de cause en ce qu’elle n’aurait contracté avec les époux [B] un contrat de louage

Par ses manquements, elle a contribué à la réalisation d'une piscine non conforme et affectée de nombreux désordres.

Elle fait en outre valoir que les demandes de mise hors de cause sont prématurées.

Il a également relevé la peinture effritée et décollée sur le faux plafond dans l'angle situé au dessus de la baignoire, le taux d'humidité relevé étant faible.

L'affaire est jugée selon la procédure sans audience et mise en délibéré au 3 juillet 2025, prorogé au 9 octobre 2025.

A l’audience de plaidoiries à juge rapporteur du 05 juin 2025, la décision a été mise en délibéré au 02 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

L’affaire appelée à l’audience du 18 mars 2026 a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : Monsieur [R] [I] et Madame [Z] [T] épouse [I] sont propriétaires depuis 2002

Ces constatations rendent plausibles l’existence des malfaçons et non conformités alléguées par Mme [I], de sorte que le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

en délibéré au 20 décembre 2023, prorogé au 09 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que les travaux de démolition et de réhabilitation entrepris sur l’immeuble voisin ont causé des désordres au local