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Sur la somme sollicitée en réparation de leur préjudice de jouissance, ils font valoir un préjudice financier en raison de la déperdition de chaleur entraînant une surconsommation en électricité.

Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats

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de conception / défaut de contrôle et de surveillance du maître d’œuvre / défaut d’exécution, dans une mauvaise mise en œuvre des matériaux ou non-respect des règles de l’art ou des DTU / défaut de conformité

[Y] [Z] exerçant les fonctions de syndic devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX, aux fins de nullité de l’assemblée générale et désignation d’un administrateur provisoire.

Il ressort des éléments versés au débat que la demande de Monsieur [C] [E] tend au paiement d'une somme totale inférieure à 5000 €.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] Née le 01 Mars 1970 à [Localité 7], demeurant

L’assureur a refusé sa garantie au motif d’un défaut d’entretien/de maintenance.

RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023

Une réunion contradictoire s’est tenue le 3 mars 2025, en présence de Monsieur [H], représentant de la S.A.R.L. [G] [B] SERVICES. L’expert a rendu un rapport le 28 avril 2025.

Cette copropriété peut donc adopter une décision par voie de consultation écrite à l’unanimité ou à l’initiative d’un copropriétaire, ou par voie de réunion spontanée.

ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : 09/10/2025 à : Me Alain DE ANGELIS Me Ahmed-chérif HAMDI - 48 Me Jean baptiste TAILLAN - 1014 2 copies à la régie Copie au dossier Débats

Elle ne souffre donc d’aucun défaut de motivation. Ce moyen sera donc encore rejeté.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation.