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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae31cdc6046d479bee08
22 mai 2026
Par voie de fusion-absorption ayant pris effet le 31 décembre 2018, la SA d’HLM OSICA a changé de dénomination sociale pour devenir la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL.
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f660cdc6046d476aa8c5
21 mai 2026
Par courrier en date du 1er juillet 2025, l'OPHIS a signalé à M.
Chambre 5/Section 3
69dd2fe1cdc6046d471e6b9a
13 avril 2026
en date du 17 avril 2020, la S.C.I.
3ème chambre civile
69f3c195cdc6046d47239a27
9 avril 2026
de la première évocation : 09 Octobre 2025 Date des débats : 15 Janvier 2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 7 février 2020 prenant effet
Chambre 2 Cabinet 1
69e2adaacdc6046d479fca3d
10 avril 2026
Sur la date des effets du divorce L’article 262-1 du Code civil dispose : La convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens : -lorsqu'il
Contentieux général Proxi
6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2
en date du 23 mai 2024 ayant pris effet le même jour, la SA IN’LI SUD OUEST a donné à bail à Monsieur [F] [G] [V] [M] un logement à usage d’habitation, avec emplacement de stationnement n°121896 porte
Service des référés
69d7f69ecdc6046d47aedc4b
, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière, Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 2013, Monsieur [U] [G] et
2ème chambre civile
6a19e056cdc6046d4768eb25
18 mai 2026
[K] [F], demeurant [Adresse 4] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 31 octobre 2002 modifié par un avenant avec prise d'effet en date du 31 juillet 2022, la SA D'HLM SIA HABITAT a
6a0cbbfbcdc6046d473ae1f2
19 mai 2026
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet. 21.
CH ECOCOM General
6a15e136cdc6046d4705150b
26 mai 2026
Par actes délivrés le 24 avril 2025, qui sera visée, la SNC FISO a fait assigner la SAS Les Cognets, enseigne « la presse des Cognets », « prise dans les liens d’une procédure collective de redressement
Référés Cabinet 4
69d9540ecdc6046d47cedba7
Après l’acquisition, la SCI CHIAUSA a constaté un soulèvement de la dalle de la cuisine salle à manger / séjour.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b1dcdc6046d47d31ca4
Suite aux avis défavorables rendus par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la Caisse a notifié par deux courriers datés du 28 février 2024 le refus de prise en charge
CH4 JCP FOND
6a0f7816cdc6046d477e9c1b
En l'espèce, ainsi que dit, par acte sous seings privés en date du 16 février 2017 modifié par avenant du 5 juillet 2022, la SA BANQUE CIC EST, en sa qualité de prêteur, a consenti à Monsieur [J] [O] et
TPX MONTMORENCY
69dd48b4cdc6046d47202b11
7 avril 2026
Il est opposé à l’octroi de délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire.
67f56a4dbbf04ef7857bb280
8 avril 2025
de la première mise en demeure en date du 26 août 2024.
TPX SGL JCP FOND
6a21d0d3cdc6046d472d3fe0
en date du 24 juin 2010, avec prise d’effet au 5 juillet 2010.
REFERES 1ère Section
6a21c093cdc6046d472bf90c
DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [L] DU MONTEIL, prise en la
6a21c1a3cdc6046d472c0e8b
DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [S] DU MONTEIL, prise en la
CIVIL_EX-TI
6a0e3553cdc6046d475dd7cd
20 mai 2026
Banque CIC EST avaient pris naissance au moment où il avait résilié l’assurance de son véhicule automobile, la banque ayant continué à laisser prélever les primes d’assurance, bien qu’il ait entrepris
69f3c1b1cdc6046d47239c80
de la première évocation : 15 Janvier 2026 Date des débats : 15 Janvier 2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 11 avril 2023, la S.A. d’HLM
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