* A cette audience, l'URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS s’est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : - dire l'opposition de M.

Procédure Suivant acte de commissaire de justice délivré le 14 juin 2024, la société BRIMBORION [Localité 1] a fait assigner la société BGS CONSTRUCTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire

débouté de sa demande de créance à ce titre.

Il s’en suit que les demandeurs ont attendu l’achèvement de la construction pour en solliciter la démolition devant la justice.

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Sur la demande de réalisation de travaux La demande de réalisation de travaux, telle que prévue par l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 doit être formée par le locataire.

[B] et la SARL [I] (diagnostiqueur) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

A cette audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, se réfère à ses conclusions déposées et sollicite de débouter la défenderesse de l'ensemble de ses demandes et la condamnation

La vente a été réitérée par acte du 08 juin 2021.

» et que la SAS BELIN PROMOTION a demandé alors à [Localité 6] METROPOLE des précisions sur son implantation.

En conséquence, il convient de déclarer les demandes listées ci-après formées par les consorts [V] irrecevables devant le juge de l'exécution en raison de son absence de pouvoirs à ce titre, à savoir de

Elle sollicite le rejet d’une telle demande, exposant que le rapport du dr [S] est largement documenté et suffisamment clair, précis, et permet d’apprécier l’indemnisation qu’il convient d’allouer au demandeur

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 octobre 2022, la SA ALLIANZ IARD demande au tribunal de : - débouter Monsieur [V] [Z] et Madame [T] [O] de leurs demandes, - à titre subsidiaire, - condamner

EN DEFINITIVE, Madame [H] demande au tribunal de : DECLARER Madame [V] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes.

ONEIDA ASSOCIÉS de l'ensemble de ses demandes ; – juger que la S.A.S.

Aucune suite favorable n’ayant été donnée à leur demande, Mme [L] et Mme [H] ont par actes distincts en date du 11 mars 2021 assigné devant la présente juridiction, Mme [F], Mme [A] et le SYNDICAT DES

L’URSSAF s’en réfère à la décision de la [10] pour ses moyens.

Enfin, les demandeurs souhaitent solliciter l’indemnisation au titre de la mise en conformité avec le RE 2020 alors qu’il n’en a jamais été débattu pendant les opérations d’expertise et que les demandes

Monsieur [F] [M] fait ensuite valoir qu’en dépit de ses demandes réitérées d’explications sur la situation de son compte, la société SPS [T] FRANCE LIMITED répond à la demande de communication des données

Il ne formule aucune demande à ce titre.