Monsieur [C] [L], assigné l'étude du commissaire de justice, n’était ni présent ni représenté à l'audience du 4 mars 2026.

A l'audience, Monsieur [V] [K] et Madame [B] [D] épouse [K], représentés par leur avocat, indiquent maintenir les demandes de leur assignation.

LES RESTANQUES, [P] [C], [L] [X] [Z], [N] [U], [S] [Y] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01764 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5RS Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 26 septembre 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 2 octobre 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 2 octobre 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 2 octobre 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 6 novembre 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 22 septembre 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 03 Décembre 2024 ORDONNANCE du 07

demandes.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.

Un rapport d’expertise diligentée par la demanderesse mais réalisée en présence de M.

DEMANDEURS M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 19 mars 2026. Représenté à l’audience, M. [Y] a maintenu ses demandes selon les termes de son assignation.

[H] [X], par seule référence à l'assignation, aux dernières conclusions, aux pièces jointes à l'assignation et aux débats à l'audience de référés tels qu'éventuellement repris dans la présente ordonnance

AP PRODUCTION, exerçant sous l'enseigne ALU PREFERENCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience prennent nécessairement la date de celle-ci.