L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 5 février 2021.

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 04 Octobre 2024 déposé

L’expert d’assurance a déposé son rapport le 4 juin 2018, évoquant des malfaçons aux installations sanitaires privatives de Mme [L] ainsi qu’un défaut dans l’exécution des travaux de remplacement de la

Monsieur [S] [Q] a fait convoquer Monsieur [T] [D] devant le tribunal de proximité de Lure aux fins de voir ce dernier condamné à couper les branches surplombant sa propriété, à enlever l'herbe tondue déposée

* * * * [I] [E], assisté de son conseil, a déposé ses conclusions écrites auxquelles il se réfère et a demandé au tribunal de : - Condamner la CAF du Rhône à lui verser l'AAH sur la période du 1er

Le 29 octobre 2020, la commission de surendettement a déclaré recevable le dossier déposé par M.

Il n'est pas démontré quand les premières écritures ont été déposées entre la saisine et la date du 28/01/2025. Le délai a été dépassé de 15 mois .

A l’audience du 4 novembre 2024, la Société était représentée par Maître CAILLIERET-GRAUX, qui a déposé son dossier.

Le rapport d’expertise a été déposé le 30 septembre 2024.

À cette date, en audience publique : Monsieur [R] [O], régulièrement cité, n’a pas comparu, ni sollicité de dispense ni déposé de conclusions.

LES HAUTS DE LUZ à l’audience d’orientation du 12 Mai 2016 ; Le créancier a déposé l’assignation ainsi que le cahier des conditions de vente et un état hypothécaire certifié à la date de la publication

l’étude de commissaire de justice, Vu l’absence de comparution de Monsieur [F] [C], régulièrement assigné et avisé de l’audience selon procès-verbal de recherches infructueuses, Vu les conclusions déposées

- Sur les préjudices subis par Madame [K] : a) Sur le préjudice matériel : Madame [K] fait valoir que les travaux réalisés par Monsieur [C] doivent être intégralement déposés et repris.

Le 20 décembre 2023, le rapport de contrôle a été déposé.

06 aout 2021, du 10 juin 2022, du 31 janvier 2025, du 18 avril 2025, du 10 octobre 2025 et du 06 février 2026, enfin de statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu les conclusions déposées

Le 7 juin 2023, une plainte a été déposée contre X par M. [W] [B] pour usurpation d’identité et escroquerie, relatant la souscription frauduleuse d’un crédit à son nom par un tiers.

Monsieur [J] [N], représenté par un avocat, a soutenu oralement les conclusions écrites déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Tiphereth demande de : 1°) Juger recevable et bien-fondée la Société TIPHERETH en ses demandes ; 2°) Constater

Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse le 7 novembre 2024, Monsieur [T] [S] sollicite la condamnation de la société LEROY MERLIN à lui payer les sommes de : - 1615€ au titre

A cette audience, l’Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité 1],anciennemment CUS HABITAT, représenté par son conseil, a déposé des conclusions et sollicité un renvoi afin de les faire