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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f0849d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SCI Malesherbes-Cardinet s’engage par conséquent à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires, à ses frais, afin de présenter ce nouvel état descriptif de division ».
Source officielle1ère Chambre
697bdc64cdc6046d472cc583
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il convient également de rappeler que la parcelle O n°[Cadastre 12] litigieuse est issue de la division de l’ancienne parcelle O n°[Cadastre 6].
Source officielle1ère CHAMBRE
697c6be7cdc6046d473a6eb5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 6 avril 2022, Monsieur [N] [Z] a déposé une demande de permis de construire pour une extension et une piscine sur sa parcelle (cadastrée depuis la division section AZ numéro [Cadastre 1]).
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Des discussions s’en sont suivies entre les parties quant aux conditions de renouvellement et notamment relatives au montant du loyer.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette opération a consisté en l’achat le 24 septembre 2014, pour 712.000 € d’une maison d’habitation sur une parcelle de 3 .000 m2 avec ensuite division parcellaire et revente en cinq lots en 2016-2017
Source officielle1ère Chambre Civile
69657593cdc6046d4712ef56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la perte du bénéfice de solidarité et de discussion Les époux [R] se prévalent des anciennes dispositions de l’article L. 341-5 du code de la consommation qui s’appliquent à tous les cautionnements
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e2082b40ce99b6aaa6
15 avril 2024
15 avril 2024
De son côté, le demandeur soutient que la parcelle cadastrée ZC n° [Cadastre 8] n’a jamais formé antérieurement un fonds unique avec la parcelle ZC n° [Cadastre 3], puisqu’elle provient de la division
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efb
5 avril 2024
5 avril 2024
Toutefois, d'une part, l'adaptation du règlement prévue à l'article 24 ne permet pas de modifier l'état descriptif de division ou de modifier les tantièmes de copropriété.
Source officielleChambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac3d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
pour assurer leur desserte complète vers la voie publique et leurs utilisations normales, actuelles ou envisagées, - dans la négative, vérifier si les parcelles des parties proviennent ou non de la division
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d50521
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pour assurer leur desserte complète vers la voie publique et leurs utilisations normales, actuelles ou envisagées, - dans la négative, vérifier si les parcelles des parties proviennent ou non de la division
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f4302a4e0040aa37362735
3 avril 2025
3 avril 2025
la vente, il sera procédé aux opérations de publicité légale consistant en :La parution d'un avis greffe dans un journal d'annonces légales ;La parution d'un avis simplifie dans un journal a large diffusion
Source officielleServ. contentieux social
659d979eaa704a07f4902eb3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Extrait de compte-rendu EFR 05/03/2016 faisant état principalement d’un trouble ventilatoire restrictif amputant la capacité pulmonaire totale de 33% avec un facteur de diffusion du CO diminué (-30%).
Source officielleJEX
659da22baa704a07f49386da
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En réponse, Monsieur [V] [J] et Madame [D] [F] expliquent qu’ils ont tenté de faire procéder à la régularisation de l’état description de division à laquelle s’est opposée le syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre des Référés
66883e84342d338c20d39dd1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
acquis selon acte authentique reçu par Maître [L] [R] le 28 mars 2017, divers biens et droits immobiliers appartenant à la société BLUE DOOR 2 constitués des lots 16, 17 et 25 de l’état descriptif de division
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec456dfb822279451856
7 avril 2025
7 avril 2025
L'acte de vente précisait en page 21 au paragraphe « DIVISION D'IMMEUBLE DESTINE A L'HABITATION» que : « - Le lot vendu est actuellement desservi en eau potable, avec sous-compteur pour le lot vendu ainsi
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e01204c0caeeb991d60
24 avril 2024
24 avril 2024
Il expose qu'en l'espèce, il résulte de l'absence de solidarité entre les cautions personnes physiques, de leur renonciation aux bénéfices de discussion et de division ainsi que des stipulations contractuelles
Source officielleAdjudications
660d9d6b68a27ab7ee5dd5c5
2 avril 2024
2 avril 2024
Le bien provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section 900 C n°43, lieudit 38 Traverse de la Source pour une contenance de 28a 97ca, dont le suplus est
Source officielleSaisies immobilières
68f93361de0ebe408daa83fe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHZ AFFAIRE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE
Source officielleRéférés
6a10b1facdc6046d479c2dbc
22 mai 2026
22 mai 2026
Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de huit mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ3T Il considère cette restriction justifiée dès lors que cette division porte atteinte à la destination
Source officiellePage 27 sur 378