CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés

SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL, Collège salarié

Elle réfute également la prise en compte des ruptures à l’initiative du salarié, telle la démission et sollicite ainsi que 14 salariés ne soient pas ainsi pris en compte.

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

-En l'absence de comité d'entreprise ou de délégué du personnel, le représentant des salariés exerce les voies de recours ouvertes à ces institutions par le présent article.

délétère (ex ascenseurs desservant tous les niveaux pour alléger les charges, mise aux normes des vestiaires, salle de repos…) ».

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA JUGEMENT N° 24/433 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Le commissaire de justice, Maître [Z] indique s’être présenté au dernier domicile connu de Monsieur [K] [D], 6 rue des Vosges, 68440 DIETWILLER.

[P] [G], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara SAFAR, avocats de M.

François DESERABLE, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Sur le bien-fondé de la créance et la demande de remise de dette Aux termes de l’article L.1233-69 du code du travail, l’employeur qui procède au licenciement économique d’un salarié ayant accepté un

A l'appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [J] [F] [P] a été salarié jusqu’au 07 avril 2017 comme en atteste la liste des salariés de la SARL « [8] ».

du travailleur et son lieu de travail ou entre son lieu de travail et son lieu de restaurant à un moment où le salarié ne se trouve plus placé sous l’autorité de son employeur.

: ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

Afin de soutenir sa position, elle indique avoir trouvé un autre emploi à compter du mois de février 2023, en qualité d’employée à domicile. Elle déclare qu’elle n’a jamais été informée par M.