; ordonner l'expulsion du locataire et de tout occupant de son chef ; condamner Monsieur [S] [X], et Madame [W] [X] et Monsieur [R] [X], en leur qualité de cautions solidaires, à lui payer la somme de

Par conséquent, les demandes en constat d'acquisition de la clause résolutoire, expulsion du locataire et condamnation au paiement des arriérés de loyers ainsi que d'une indemnité d'occupation, doivent

G] [W] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'AUXERRE aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l’expulsion

fins de résiliation du bail, d'expulsion et de paiement de l'indemnité d'occupation, compte tenu du départ volontaire du locataire.

de la société et la condamnation du défendeur à s'acquitter d'un arriéré locatif.

Ils ajoutent qu’ils demandent l’expulsion immédiate du locataire du fait de sa mauvaise foi.

assurance - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, défaut de justifier d’une assurance et défaut d’occupation personnelle des lieux - ordonner l’expulsion

Par ordonnance du 2 juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par la société PARDES PATRIMOINE, a constaté la résiliation du bail précité et ordonné l’expulsion du locataire

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -prononcé la résiliation du bail -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation de plein droit de la convention de location temporaire -ordonner l'expulsion

de plein droit du contrat de bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme

infructueux, le présent contrat de location sera, dès le mois expiré, résilié de plein droit purement et simplement, dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et l'expulsion

Aucune contestation sérieuse n'a été formulée à l'encontre du principe et du montant de la dette locative.

Aucune contestation sérieuse n'a été formulée à l'encontre du principe et du montant de la dette locative.

Par ordonnance de référé du 20 juin 2024, le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille a constaté l’acquisition de la clause résolutoire au 14 septembre 2023, ordonné l’expulsion

[N] et Madame [S] [N] devant le juge des contentieux du tribunal judiciaire d’Amiens aux fins de voir constater la résiliation de plein droit du bail, ordonner la libération des lieux et à défaut l’expulsion

et visant la clause résolutoire contractuelle, commandement dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans les Bouches du Rhône (CCAPEX) le 18 juillet

A cette audience, Monsieur [O] [L] et Madame [P] [O], représentés par leur conseil, ont indiqué se désister de leur demande d'expulsion, le locataire ayant résilié le bail et quitté les lieux le 10 février

Des impayés ayant cours depuis le mois de novembre 2023, il a fait délivrer un commandement de payer le 22 avril 2025 avant d’engager une procédure en expulsion des locataires.

Par requête reçue au greffe le 18 septembre 2023, Monsieur et Madame [T] ont sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.