Aux termes de l'article 768 du code de procédure civile, tel que modifié par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 et applicables aux instances en cours à cette date : « Les conclusions doivent formuler

Vu l'arrêt confirmatif de la Cour d'appel de Montpellier en date du 21 septembre 2023 Vu les écritures en réponse de la seule partie défenderesse, restant en lice, qui conclut ainsi : Vu les articles

L'affaire, appelée à l'audience du 2 décembre 2025, a été entendue à l'audience de renvoi du 3 février 2026.

Par courrier reçu au Greffe avant l'audience, [7] a confirmé le montant de sa créance.

publique le 20 Mars 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

Lors de cette audience, les consorts [D], représentés par leur conseil, ont maintenu leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et les motifs y énoncés.

Par courrier du 24 juin 2021, M. et Mme [I] constataient que l’acte de vente ne serait pas réitéré au 30 juin. Leur conseil mettait en demeure, par courrier du 19 juillet 2021, M.

Par courrier du 15 mars 2023, M.

L’affaire a été fixée et évoquée à l’audience d’incidents du 28 février 2025.

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Février 2026

Monsieur [T] [Y] et Madame [K] [Y] ont formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer en date du 20 janvier 2003 le 29 novembre 2024, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception de

REJETONS les demandes de mise hors de cause formulées par les sociétés ERGO, ABEILLE IARD & SANTE, QBE, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C526 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité

Aucune voie de recours n'a été formée contre cette décision.

DBX6-W-B7J-24NK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hubert HAZERA Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 7 novembre 2023 et renvoyée à l’audience du 20 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Artois Bidot - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Julie THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1694 DEFENDEURS Monsieur [Z] [S] né le 31 décembre 1948 à LYON, demeurant 25, cours

[V] [U] comme expert, soit rendue commune à la SAS BOUYGUES BATIMENT IDF ; L’affaire a été entendue à l’audience du 26 août 2025 au cours de laquelle la SA BOUYGUES IMMOBILIER et la société SOGEPROM REALISATIONS

ALLIANZ I.A.R.D immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis CS 30051, 1 Cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Philippe MARINO