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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6830c2756b8b4c741e13f476
8 avril 2025
[C] [Z] de s’acquitter des échéances impayées et du solde débiteur de son compte courant sous huitaine.
Contentieux général Proxi
697cb087cdc6046d4742ac28
6 janvier 2026
Elle fait valoir que la facturation réalisée le 20 décembre 2022 à hauteur de 105 € au titre du renouvellement du bail doit être déduite des sommes réclamées de même que les cotisations d'assurance et
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
À l'inverse, il affirme que la Sarl [K] Maçonnerie a modifié unilatéralement le projet sans son accord, prenant pour exemple la surélévation du toit de l'habitation principale réalisée par la Sarl [K]
REFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e790678b
13 janvier 2025
Le 26 avril 2015, elle a confié à la société TUCOENERGIE la fourniture et l’installation d’une centrale photovoltaïque avec modules monocristallins, onduleurs, coffret IP65 et écran de sous-toiture.
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
[W] lui a notifié son licenciement pour inaptitude physique et pour impossibilité de reclassement.
CH1 Référés
69fd0826cdc6046d47fa8076
1 avril 2026
La S.A PACIFICA, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, précise qu’elle a réalisé des diligences, et formule protestations et réserves d’usage
1 ch cab 0
6a0cb449cdc6046d473a598e
3 avril 2026
DU DIAMANT NOIR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 842 688 541 pris en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Rep/assistant : Me Victor DOTAL, avocat
Service des Etrangers
68e5565f0e2901d10fa33f87
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION, Il résulte de l’article L. 741-3 du CESEDA qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
ERDIK PEINTURE, exerçant sous l’enseigne AB FACADES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la
PPEP Civil
68e973e83ea43407b9127cdf
Dans tous les cas, le prêteur fournit ces informations par écrit ou sur un autre support durable à intervalles réguliers.
Contentx- surendettement
6a1def76cdc6046d47c1acd3
8 avril 2026
La société [11] soutient au visa de l’article L. 711-1 que Madame [S] est de mauvaise foi au motif qu’elle a au cours d’une précédence procédure de surendettement dilapidé l’intégralité de son épargne
PCP JTJ proxi fond
69d94d0dcdc6046d47ce65a5
10 avril 2026
A l'audience, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, s'en rapporte à ses écritures et confirme le montant de sa créance.
Serv. contentieux social
66964193f5112d8edd0591c9
11 juillet 2024
En l’espèce, Mme [X] déplore une gestion désastreuse de son dossier par la CPAM mais ne fournit aucun élément permettant de démontrer une faute de la CPAM de la Seine-Saint-Denis dans cette gestion, ni
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais.
CHAMBRE DES REFERES
68d1929cad61014a20841d2d
4 juillet 2025
résolutoire contenue au bail, au motif que le bailleur aurait manqué à son obligation d’effectuer les grosses réparations au sein du local.
JAF
69734aa6cdc6046d4767a349
8 janvier 2026
mise en délibéré au 08 janvier 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à : Maître Laure BERTAGNOLIO de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES Me Sonia HUMBERT [Motifs
4ème chambre 1ère section
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
Elle réclame également l'allocation de la somme de 200.000 euros en réparation de son préjudice moral aux motifs que les pratiques de la société Locam ont généré une très vive inquiétude au sein de son
PCP JCP fond
669ff4b2d9953d09165b5776
16 juillet 2024
Madame [P] [D] épouse [G], représentée par son conseil, a sollicité : À titre principal : - le rejet des demandes en validation de congé et en expulsion, - la condamnation de Madame [I] [W] [Z] à réaliser
3ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de087
2 juillet 2025
plus sous cette forme dans les écrits de comparaison”; enfin les chiffres du nombre 20 sont “non liés sur le testament Q et généralement liés dans les écrits C”, -La lettre « c », l’expert observe qu
Chambre 6/Section 3
69d93c13cdc6046d47cd3250
9 avril 2026
Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
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