La SAS CTA LA ROCHE indique ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et formule toutes protestations et réserves sur le bien fondé des désordres allégués sur le véhicule et sur leur imputabilité

[U] notamment au titre des réparations du gardiennage de la perte de jouissance de bien,Donner tous les éléments permettant de se prononcer sur les responsabilités, Soumettre un pré-rapport aux parties

Bien que régulièrement assigné à personne physique, Monsieur [I] [J] n’a pas constitué avocat.

. : 06 01 78 33 72 - Mèl : [Courriel 14] Avec pour mission de : Convoquer les parties en cause dans les 45 jours de sa saisine ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception

Attendu en l’espèce que, consécutivement à la décision d’irrecevabilité rendue le 07 octobre dernier, la requérante justifie avoir nouvellement saisi le 07/10/25 à 17h19 la présente juridiction dans les

qu’en outre, ses prétentions indemnitaires se heurtent à une contestation sérieuse dans la mesure où il est démontré que ce n’est pas la colonne commune qui se trouvait à l’origine du sinistre, mais bien

Le bailleur justifie de la saisine de la CCAPEX le 27/11/2024 pour signaler les impayés de logement.

le compte de qui il appartiendra selon l’avis de l’expert ;Dire que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions du code de procédure civile dans un délai de 6 mois à compter de sa saisine

2 du même code, dès lors qu'il a connaissance du changement d'usage de son bien.

domicile, une consultation mensuelle et un entretien infirmier tous les 15 jours ; Par requête du 11 juillet 2019, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Pontoise était saisi

RG 26/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTG et celle introduite par la requête du PREFET DU VAL-D’OISE enregistrée sous le N° RG 26/02640 ; Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien

Il appartient au juge des libertés et de la détention, gardien des libertés individuelles, de vérifier que les conditions de faits sont réunies pour justifier d’un contrôle d’identité, qui a en l’espèce

2024 visant les articles 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, 122 et 789 du code de procédure civile, 544 et 1231-1 du Code civil et L124-3 du Code des assurances, de : - la déclarer recevable et bien

Au décès de monsieur [T] le 13 mars 2014, son épouse, madame [E] [T] est devenue usufruitière du bien et leurs quatre enfants nu-propriétaires.

se reporter, demande au juge de : - débouter Madame [M] [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - lui donner acte, sous les plus expresses réserves tenant à la recevabilité et au bien-fondé

En date du 29 novembre 2023, la SA LES RESIDENCES a saisi la caisse d’allocations familiales.

Bien que régulièrement assignée par remise à étude, Madame [L] [P] n'a pas constitué avocat.

2023 d’un bien occupé situé [Adresse 4] Surface du bien : 50 m² Prix de vente : 49.201 € Prix au m² : 984,02 € 8- Cession du 30 novembre 2023 d’un bien occupé situé [Adresse 4] Surface du bien : 84

RG 26/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOM et celle introduite par la requête du PREFET DES YVELINES enregistrée sous le N° RG 26/01795 ; Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZK et celle introduite par la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 19] enregistrée sous le N° RG 26/00177 ; Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien