Par ailleurs, il est omis de préciser dans le dispositif la date de départ de la condamnation due au titre de l'indemnité d'occupation de sorte qu'il conviendra là encore de rectifier cette omission de

Le 18 mai 2021, la société FMC Bymycar [Localité 2] a procédé au remplacement des injecteurs des cylindres n°1 et n°2 du véhicule Fiat Ducato, moyennant la somme de 1 088,80 € TTC.

Cette réparation n'ayant pas suffi, elle a pris attache avec le bailleur aux fins de remplacement de la cuve à fioul.

[U] [M] est irrecevable en sa demande de remplacement des plaques de cuisson.

Par ordonnance du 4 novembre 2022, le docteur [V] [C] a été désigné en qualité d’expert en remplacement du docteur [N]. Un rapport a été rendu le 30 octobre 2023 par le docteur [V] [C].

En l'espèce il s'agit effectivement d'une erreur matérielle quant aux modalités de l’indemnité d’occupation due ; En conséquence en application de l'article 462 du code de procédure civile, il est justifié

En l'espèce il s'agit effectivement d'une erreur matérielle quant aux modalités de l’indemnité d’occupation due ; En conséquence en application de l'article 462 du code de procédure civile, il est justifié

Le thermostat et la pompe à eau ont dû être remplacés.

principale s’élève à la somme de :               280 euros/m2 x 6m2 = 1 680 euros   Sur l’indemnité de remploi   Elle a pour base le montant de l’indemnité principale.

suivant :   - indemnité principale : 9 800 euros, - indemnité de remploi : 1 720 euros,   Il fonde son analyse sur trois termes de comparaisons relatifs à des cessions intervenues entre le 21 novembre

Au total, il propose une indemnité de 2 842 128 euros et une indemnité de remploi de 285 213 euros.

Vu l’ordonnance de remplacement de la SCP [16], notaires à [Localité 15], par lejc par ordo du 22 juin 2023 ; Vu la délégation de la SCP [19], notaires à [Localité 14] , par le Président de la Chambre

En tout cas, il ne peut pas faire grief à ses bailleurs de ne pas avoir remplacé le réfrigérateur et la cuisinière puisqu'il lui appartenait de le faire lui-même en remplacement des meubles qui lui ont

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité envers le propriétaire.

[T] indemne de toutes condamnations, - DEBOUTER M. [I] de toute demande, - CONDAMNER M. [I] et / ou M. [J] à verser une indemnité de 6.000 € à M.

Sur la vitre cassée : Les consorts [V] sollicitent la somme de 433,95 euros au titre du remplacement de la vitre cassée.

L’OPH LYON METROPOLE HABITAT transmet au tribunal le détail des indemnités de réparations locatives facturées.

subrogée dans les droits et actions de son assuré de son intervention volontaire contre des tiers qui ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l‘assureur jusqu'à concurrence de l’indemnité

du schéma du constat et des déclarations du témoin que Monsieur [N] aurait commis une quelconque faute qui serait de nature à limiter ou à exclure son droit à indemnisation Attendu que le droit à indemnisation

La société [Y] ne conteste pas devoir rembourser la facture afférente au remplacement de la serrure. La somme réclamée à ce titre sera donc allouée à la SCI bailleresse.