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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

661977621b7735881a7be465

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 04 décembre 2023, Monsieur [O] [U] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue à son encontre.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747855ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de payer Défenderesse à l’opposition DEFENDERESSE : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 3] Ni présente, ni représentée Défenderesse à l’injonction de payer Demanderesse à l’opposition DÉBATS : Audience

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer L’article 1416 du code procédure civile prévoit que l'opposition à l’injonction de payer doit être formée

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

698fa942cdc6046d47473016

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette dernière a alors formé opposition, à l'ordonnance d'injonction de payer, par courrier au greffe en date du 21 mai 2025.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d34052

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il convient donc de condamner [U] [N] aux dépens de la présente instance lesquelles ne comprennent pas les coûts inhérents à la procédure d’injonction de payer infructueuse.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef53b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[C] [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparant EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer du tribunal judiciaire de Rennes en date du 9 mai 2023, signifiée à étude le 1er juin 2023

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7f02fc178212f87ac4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

forfaitaire minimale pour frais de recouvrement ; Condamner Monsieur [E] [F] à payer à la société DISCOUNT CUISINES 7 une somme de 400 € liés à la procédure d'injonction de payer ; Condamner Monsieur

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641c7d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 26 novembre 2020, Monsieur [H] a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer auprès du greffe du tribunal d’Asnières sur Seine.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

697c506ecdc6046d47381135

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suivant ordonnance portant injonction de payer du 16 mai 2025, le juge des contentieux de la protection schilikois a enjoint M.

Source officielle
TJ

CREDITS CONSOMMATION

695eb11ccdc6046d478aab2a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne à Monsieur [L] [E] le 24 mars 2025.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69e924a3cdc6046d472d9dee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Mme [H] [U], en l’étude du commissaire de justice, le 02 septembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d28927

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [Y] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer ; Le greffier a avisé le créancier par un avis d’opposition en date du 18 avril 2024 ; Le créancier n’ayant pas constitué avocat dans le

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104602c5b8c8ca1617a0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient en conséquence de rejeter l'ensemble des demandes formulées lors de la requête en injonction de payer contre la SCI SODOUCHKA. Chacune des parties conservera ses propres dépens.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a2632acdc6046d47fe7fb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ladite ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à la société Foodyess le 08 novembre 2024 par dépôt à l’étude de commissaire de justice.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838a7342d338c20d30d9b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 4 février 2021, la SAS ENTORIA déposait une requête en injonction de payer devant le Tribunal Judiciaire de Marseille qui donnait lieu le 11 février 2021 à une ordonnance en injonction de payer de 40

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fd3a9ee85d0474bdd4e4cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 juillet 2024 et signifiée à étude le 23 octobre 2024, a fait l’objet d’une opposition formée le 20 novembre 2024 par Monsieur [U] [G] [

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, il ressort des pièces de la procédure que l’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 30 août 2019 à M. [R] [D] au 51 rue du Val à Pierre La Treiche.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848894965b5d9df32873d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de payer.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f01

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de payer datée du 19 mai 2022 par Mme [D] [O], représentée, à l'encontre de la SAMCV Areas Dommages, enregistrée le 27 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fd4d6be85d0474bddb2c28

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, il ressort de l'historique de compte que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu au mois de septembre 2023 et que l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le

Source officielle

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