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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
661977621b7735881a7be465
8 avril 2024
Le 04 décembre 2023, Monsieur [O] [U] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue à son encontre.
65b00dccb98137c1747855ba
9 janvier 2024
de payer Défenderesse à l’opposition DEFENDERESSE : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 3] Ni présente, ni représentée Défenderesse à l’injonction de payer Demanderesse à l’opposition DÉBATS : Audience
66abcdba9c59f43650013ef6
1 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer L’article 1416 du code procédure civile prévoit que l'opposition à l’injonction de payer doit être formée
Contentieux général Proxi
698fa942cdc6046d47473016
12 janvier 2026
Cette dernière a alors formé opposition, à l'ordonnance d'injonction de payer, par courrier au greffe en date du 21 mai 2025.
JUGE CX PROTECTION
660ef270fbb79e8fd3d34052
4 avril 2024
Il convient donc de condamner [U] [N] aux dépens de la présente instance lesquelles ne comprennent pas les coûts inhérents à la procédure d’injonction de payer infructueuse.
1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef53b
8 janvier 2024
[C] [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparant EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer du tribunal judiciaire de Rennes en date du 9 mai 2023, signifiée à étude le 1er juin 2023
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7f02fc178212f87ac4
3 avril 2025
forfaitaire minimale pour frais de recouvrement ; Condamner Monsieur [E] [F] à payer à la société DISCOUNT CUISINES 7 une somme de 400 € liés à la procédure d'injonction de payer ; Condamner Monsieur
JEX
66a7ef41b9f14d1b77641c7d
16 juillet 2024
Le 26 novembre 2020, Monsieur [H] a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer auprès du greffe du tribunal d’Asnières sur Seine.
SCHILTIGHEIM Civil
697c506ecdc6046d47381135
13 janvier 2026
Suivant ordonnance portant injonction de payer du 16 mai 2025, le juge des contentieux de la protection schilikois a enjoint M.
CREDITS CONSOMMATION
695eb11ccdc6046d478aab2a
7 janvier 2026
En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne à Monsieur [L] [E] le 24 mars 2025.
1ère ch. - Sect.4
69e924a3cdc6046d472d9dee
1 avril 2026
En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Mme [H] [U], en l’étude du commissaire de justice, le 02 septembre 2025.
1ère CHAMBRE CIVILE
66883524342d338c20d28927
4 juillet 2024
[F] [Y] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer ; Le greffier a avisé le créancier par un avis d’opposition en date du 18 avril 2024 ; Le créancier n’ayant pas constitué avocat dans le
CIVIL_EX-TI
685f104602c5b8c8ca1617a0
2 avril 2025
Il convient en conséquence de rejeter l'ensemble des demandes formulées lors de la requête en injonction de payer contre la SCI SODOUCHKA. Chacune des parties conservera ses propres dépens.
Juge de l'Execution
69a2632acdc6046d47fe7fb3
9 janvier 2026
Ladite ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à la société Foodyess le 08 novembre 2024 par dépôt à l’étude de commissaire de justice.
3ème Chbre Cab B1
668838a7342d338c20d30d9b
Le 4 février 2021, la SAS ENTORIA déposait une requête en injonction de payer devant le Tribunal Judiciaire de Marseille qui donnait lieu le 11 février 2021 à une ordonnance en injonction de payer de 40
CIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ee85d0474bdd4e4cb
10 avril 2025
En l’espèce, l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 juillet 2024 et signifiée à étude le 23 octobre 2024, a fait l’objet d’une opposition formée le 20 novembre 2024 par Monsieur [U] [G] [
69d57572cdc6046d4772cbef
3 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces de la procédure que l’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 30 août 2019 à M. [R] [D] au 51 rue du Val à Pierre La Treiche.
11ème civ. S4
686848894965b5d9df32873d
4 juillet 2025
de payer.
8ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f01
2 juillet 2024
de payer datée du 19 mai 2022 par Mme [D] [O], représentée, à l'encontre de la SAMCV Areas Dommages, enregistrée le 27 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer
Chambre 27 / Proxi fond
67fd4d6be85d0474bddb2c28
En l'espèce, il ressort de l'historique de compte que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu au mois de septembre 2023 et que l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le
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