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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
695d621d75782d5f06003cba
6 janvier 2026
Depuis, le dernier certificat médical mensuel en date du 11 décembre 2025 indique que son état psychique s'est stabilisé, qu'il a accepté un traitement par injection retard et qu'il bénéficie régulièrement
Juge Libertés Détention
67002d56c34eb4cc8577beeb
2 octobre 2024
pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience au terme desquelles il indique que l’hospitalisation se passe bien et va avoir son injection
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd442
4 juillet 2024
importantes sont générées en phase de régénération du filtre à particules (FAP), lors de laquelle une quantité anormale de gasoil se retrouve à l'échappement, causé par une mauvaise gestion de la post-injection
Juge libertés & détention
6786c80cdf5b5c7d10ca83ca
14 janvier 2025
Elle a fait l’objet d’un programme de soins le 18 octobre 2024 prévoyant notamment des injections retard.
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca39c3ba90f51dc195a
9 janvier 2025
application de l’article R 322-37 du Code de Procédure Civile, le créancier poursuivant sera autorisé afin d’attirer les enchérisseurs à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions
Adjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
L’insertion d’un des avis simplifiés prévus à l’article R. 322-32 précité sur un site internet spécialisé tel que encherespubliques.com ou avoventes.fr, est de nature à assurer une plus large publicité
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocats au barreau de LIMOGES Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS
Chambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
ou de réinsertion socio-économique s’agissant d’un adultesur les facultés d’insertion sociale- d’apprécier les fonctions intellectuelles.
Référés expertises
66335ab5c0d3e3fe99cad6d7
2 avril 2024
et dire par qui il a été pratiqué ; déterminer l’origine de l’infection présentée ; déterminer quelles sont les causes possibles de cette infection ; préciser si la conduite diagnostique ou thérapeutique
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
ainsi que celles donnant lieu à certaines consultations particulières du CSE, en particulier celles se rapportant à la politique sociale de l’entreprise, la rémunération, les actions de formation, l’insertion
POLE CIVIL section 5
69602c2dcdc6046d47ad713f
8 janvier 2026
en date du 5 mai 2022 (pièce demandeurs n°2), une déclaration de sinistre adressée le 16 mai 2022 à la société Assurances Crédit Mutuel (pièces demandeurs n°3 et 4), et un rapport de contrôle de l'inspection
REFERES CONSTRUCTION
697f659ccdc6046d478634e6
7 janvier 2026
La colonne d’eaux usées avait été vérifiée par inspection vidéo traversant tous les appartements. Le receveur, la cabine et la faïence avaient été déposés dans le studio du sixième étage.
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c753cdc6046d47f04ecc
9 janvier 2026
Il souligne que l’inspection du travail avait déjà été alertée sur la question des risques psycho-sociaux au sein de la société et avait mené une enquête en 2018.
TECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c2557e
17 avril 2024
RHONE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée Organisme INSPECTION
1ère Chambre
6a0cce3acdc6046d473c4c19
3 avril 2026
initial des services de la Préfecture, • la réponse apportée par la société HA NEGOCE à cet avertissement, • les courriers d’observations, les mises en demeure et les PV d’infractions dressés par l’Inspection
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
Elle indique donc que Madame [E] [H] épouse [K] n’a pas fait de démarche d’insertion professionnelle et que sa situation ne permet pas de conclure qu’elle rencontre une restriction substantielle et durable
2ème Chambre
690c2ba11f8a20b910e7ac8f
25 juillet 2025
de : Vu les articles 544 et 545 du code civil, Vu les articles 1709 et suivants du code civil, Vu le contrat de bail liant les parties et la clause résolutoire, Vu le commandement de payer avec insertion
Serv. contentieux social
6686e283e74459e0c7eceb77
2 juillet 2024
Compte tenu de sa situation en matière d’insertion professionnelle, Monsieur [D] est sans emploi depuis 2010 et n’est pas dans une démarche active de recherche d’activité professionnelle, il n’est pas
Chambre 1 Section 1
68e7a51d033cf481c39a3e93
7 octobre 2025
contrat de travail pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d'accueil dont l'éloignement entraîne un changement de résidence; f) La rupture à l'initiative du salarié d'un contrat d'insertion
68e88b703ea43407b9fbb497
9 octobre 2025
Cette pathologie entraine une polyarthralgie, de la fatigue, des insomnies et une fragilité aux infections. L’ensemble du tableau clinique est majoré par les séquelles de l’infection Covid.
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