Il ajoute qu'il est actuellement domicilié chez EMMAUS, et peut y dormir quelques nuits installé dans un fauteuil.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00889 N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJK Minute : 26/14 S.A.

Le dépôt de garantie de 282,34 € avait été précédemment versé lors de la signature du contrat initial du 14/01/2009.

Pour le surplus, elle demande le bénéfice de l’acte introductif d’instance.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00951

Par avenant du 29 avril 2019 un emplacement de stationnement a été pris à bail, devenu un accessoire du contrat de bail initial, pour un loyer mensuel de 50 euros.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Au mois d’août 2022, Monsieur [X] a alors installé une pancarte sur les grilles indiquant : « propriété privée, interdit de déposer de la nourriture. » Un article de presse s’est emparé du sujet.

Il fait valoir que d’importantes tâches d’humidité sont apparues sur les murs de l’appartement il y a 3 ans et qu’il n’a eu d’autre choix que de s’installer chez ses parents à compter du 1er décembre 2021

[U] a été assigné à sa dernière adresse connue par procès-verbal de recherches infructueuses (après de nombreuses diligences du commissaire de justice dont un appel téléphonique à M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2L Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2I4 Minute

[T] [C] aux dépens de l'instance, comprenant les frais de signification du commandement de payer du 25 août 2023.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI4E

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJHR

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI35

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJHL

Sogefinancement SAS a comparu et soutenu oralement le bénéfice de son acte introductif d'instance. M. [L] [R] n'a pas comparu et n'a pas été représenté à l'audience.

Il doit à ce titre tenir compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

Le procès-verbal de l’assignation mentionne les diligences opérées par le commissaire de justice pour chercher le domicile de la destinataire (appel téléphonique, contact voisin, mairie, contact mail,