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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b2d
17 juillet 2024
(vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle
Jaf cabinet 2
68701bf8b8daa57c7f675ee6
4 juillet 2025
, vacances…), * permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, en permettant à l'enfant de communiquer librement avec l'autre parent auprès duquel il
Cabinet 3
68e026d674e929a9d8fba024
3 octobre 2025
DEMANDEUR Madame [O] [W] [J] [C] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 78 DÉFENDEUR Monsieur [L] [U] : dernière adresse
2ème Ch. Cabinet 1
678564faaaacbea0fe68052e
7 janvier 2025
, Vu l'assignation délivrée le 17 octobre 2023 par Monsieur [G] [F], SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce ainsi que sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 24 novembre 2019 ; DIT que l'autorité parentale sur [N] sera exercée en commun par les père et mère ; ÉTABLIT la résidence de l'enfant
2ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda2
8 octobre 2025
d'un mois pour confirmer qu’il peut accueillir ses enfants en vacances ; - à charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre parent ou de les faire chercher et
Jaf cabinet 3
697bea48cdc6046d472dc530
1 avril 2025
parentale, les père et mère devront prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants mineurs ; FIXE la résidence habituelle des enfants [K], [F] et [H] [V] au
677c2a796f491b6d2638e7c1
6 janvier 2025
[E], RAPPELLE que l'autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce
JAF Cabinet 5
6709713506866c0645d31f13
11 octobre 2024
à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant
686d78f7a2273490db10cd88
d'âge scolaire est inscrit, CONDAMNE Monsieur [I] [W] à verser à Madame [H] [A] la somme de 600 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [S] [O] [W], née le
65b40952753f879640d63f57
au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard de l'enfant, qui s'exercera à l'amiable ou à défaut d'accord, de la façon suivante : - chaque année : l'intégralité
Cabinet JAF 1
68e0411374e929a9d8fd35fd
2 octobre 2025
enfants mineurs au domicile de Mme [M] [A] ; ACCORDE à M.
Chambre 3/section 1
66294823204c0caeeb98f1fd
22 avril 2024
scolaire de l’enfant et à défaut de scolarisation de l'enfant, doivent être retenues les dates de vacances de l'Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence principale ; RAPPELLE qu’en application
Cabinet 1A
67004399c34eb4cc857b9551
4 octobre 2024
et l'éducation des enfants et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ces derniers, DIT que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère, Madame [V] [
JAF Cabinet 3
6610464bc9ea95b316fe40f9
5 avril 2024
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre
69d97d3ecdc6046d47d2221b
10 avril 2026
Constate que l’autorité parentale est exercée en commun sur l’enfant mineur. Fixe la résidence de l’enfant chez la mère .
4 ème chambre Cabinet A
69d57598cdc6046d4772cf16
7 avril 2026
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Fixe la résidence habituelle de l’enfant commun au domicile de la mère ; Dit qu’à défaut
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deab24
18 avril 2024
Cette contribution ne cesse pas de plein droit ni lorsque l'autorité parentale est retirée, ni lorsque l'enfant est majeur, et elle est due jusqu'à ce que l'enfant majeur soit en mesure de s'assumer personnellement
677ed92fb01eea4cf01a5fb6
8 janvier 2025
et la place de l’autre parent, Dit que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère, Dit que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement auprès des enfants, sauf meilleur accord
677d8fe0b032d83cfd3ea54a
par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable à l’ensemble des chefs de demande du présent litige, CONSTATE que l’enfant
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