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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b2d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

(vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

68701bf8b8daa57c7f675ee6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, vacances…), * permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, en permettant à l'enfant de communiquer librement avec l'autre parent auprès duquel il

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68e026d674e929a9d8fba024

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR Madame [O] [W] [J] [C] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 78 DÉFENDEUR Monsieur [L] [U] : dernière adresse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

678564faaaacbea0fe68052e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Vu l'assignation délivrée le 17 octobre 2023 par Monsieur [G] [F], SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce ainsi que sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40957753f879640d64238

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 24 novembre 2019 ; DIT que l'autorité parentale sur [N] sera exercée en commun par les père et mère ; ÉTABLIT la résidence de l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbda2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'un mois pour confirmer qu’il peut accueillir ses enfants en vacances ; - à charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre parent ou de les faire chercher et

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

697bea48cdc6046d472dc530

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

parentale, les père et mère devront prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants mineurs ; FIXE la résidence habituelle des enfants [K], [F] et [H] [V] au

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a796f491b6d2638e7c1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[E], RAPPELLE que l'autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713506866c0645d31f13

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686d78f7a2273490db10cd88

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'âge scolaire est inscrit, CONDAMNE Monsieur [I] [W] à verser à Madame [H] [A] la somme de 600 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [S] [O] [W], née le

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40952753f879640d63f57

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard de l'enfant, qui s'exercera à l'amiable ou à défaut d'accord, de la façon suivante : - chaque année : l'intégralité

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411374e929a9d8fd35fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

enfants mineurs au domicile de Mme [M] [A] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66294823204c0caeeb98f1fd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

scolaire de l’enfant et à défaut de scolarisation de l'enfant, doivent être retenues les dates de vacances de l'Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence principale ; RAPPELLE qu’en application

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67004399c34eb4cc857b9551

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et l'éducation des enfants et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ces derniers,   DIT que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère, Madame [V] [

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69d97d3ecdc6046d47d2221b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Constate que l’autorité parentale est exercée en commun sur l’enfant mineur. Fixe la résidence de l’enfant chez la mère .

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d57598cdc6046d4772cf16

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Fixe la résidence habituelle de l’enfant commun au domicile de la mère ; Dit qu’à défaut

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deab24

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette contribution ne cesse pas de plein droit ni lorsque l'autorité parentale est retirée, ni lorsque l'enfant est majeur, et elle est due jusqu'à ce que l'enfant majeur soit en mesure de s'assumer personnellement

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et la place de l’autre parent, Dit que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère, Dit que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement auprès des enfants, sauf meilleur accord

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

677d8fe0b032d83cfd3ea54a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable à l’ensemble des chefs de demande du présent litige, CONSTATE que l’enfant

Source officielle

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