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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
68f92d41de0ebe408daa0d96
20 mai 2025
Dès lors, les contestations soumises à l'appréciation du Juge de l'exécution sont recevables.
Chambre de l'Exécution
69deab27cdc6046d473ed889
9 avril 2026
sera notifié au préfet de la [Localité 2]-Atlantique par lettre simple, RAPPELLE que les décisions du juge de l’exécution sont exécutoires.
Référés
6a0cbe9fcdc6046d473b109d
19 mai 2026
à les retirer dans le délai d’un mois non renouvelable à compter de la signification de l’acte, à l’expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente aux enchères publiques, sur autorisation du juge
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b1ecdc6046d477b24e4
21 mai 2026
de Bordeaux du 24 juin 2021 et le jugement du juge de l’exécution du 22 octobre 2024.
JEXMOBILIER
69d6bd5acdc6046d4790e56d
7 avril 2026
’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER
6a0f4b18cdc6046d477b2466
Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.
4ème Chambre
6a15f7d4cdc6046d4706ba8a
26 mai 2026
[M] [V] la somme de 115.094,51 euros au titre des loyers et charges arrêtés en avril 2025 inclus ( à parfaire à la date du Jugement) ; -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; -condamner
Section des Référés
6a10ab48cdc6046d479bb88a
du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL rendu en date du 15 novembre 2018, Monsieur [B] [H] [S] a été déclaré adjudicataire de biens et droits immobiliers représenté par le lot
6a0cb878cdc6046d473aa3d6
, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPND CODE : 50Z Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure
Chambre 99
69e15d0acdc6046d47806870
10 avril 2026
DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de CASTRES, en date du 10 Avril 2026 Pascale DUTEIL, Juge de l’Exécution
Saisies immobilières
6a0cce24cdc6046d473c4a3c
Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19
69d6aff4cdc6046d478fdca3
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE
Affaires civiles
69dd3b35cdc6046d471f3b14
Sur la demande d’autorisation de requérir la vente : Aux termes de l'article R.322-15 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu
6a0cbe37cdc6046d473b095a
, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai de deux semaines à l'expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente aux enchères publiques, sur autorisation du juge
69d7ff24cdc6046d47af791d
: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74decdc6046d477e5893
Par ordonnance en date du 27 septembre 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a fait droit à la requête présentée par les époux [F] aux fins d’autoriser la SELARL C-E Lorrain
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Déboute la SAS CONSULTANTS ETUDES SERVICES ENERGIES
PREMIERE CHAMBRE
69debddfcdc6046d4740669c
Aux termes d'un jugement du 14 janvier 2014, le juge de l'exécution de [Localité 2] a ordonné la vente forcée de l'immeuble. Un appel a été interjeté.
4ème Chambre civile
6a0e1ab2cdc6046d475ba626
Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge de l’exécution, saisi sur requête par la société [U] [F] a fait droit à la demande de saisie conservatoire sur les biens vendus et finalement non payés, objets
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