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Puis encore : “Our core technology is the result of over ten years of research around the ultrasound localisation microscopy (ULM).

et perçu lui-même à ce titre 95 280 €, et impute aux “frères [T]” la responsabilité de la situation d’insalubrité d’un logement ayant entraîné un arrêté préfectoral d’insalubrité; - le fait que le local

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’un local à usage commercial situé [Adresse 3] dont elle est propriétaire a été donné à bail le 18 novembre 2023 à la société RUN LEASE pour un loyer mensuel

PARIS, vestiaire : A0940 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 24 octobre 2018, la société MACKENZI INVESTISSEMENTS a conclu avec la société ELIE un bail commercial portant sur des locaux

****** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 2022 complété par avenant du 2 novembre 2023, la SCI IMMO COM a consenti à la société CABANE [Y] un bail commercial sur un local

[D] [B] un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 3] ([Adresse 4]. La SCI SAM a cédé le bien immobilier à la société IMMOBILIERE 3F par acte notarié du 27 octobre 2022.

que le bail sus nommé signé entre les parties est résilié de plein droit en suite du commandement de payer resté sans effet ; - Ordonner votre expulsion et celle de tout occupant de votre chef des locaux

Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 22 mai 2017, La SCI [J] a consenti un bail d’habitation à Mme [O] [K] sur des locaux

La société O'Prince du Poulet exploite un restaurant rôtisserie dans un local situé au rez-de-chaussée de ce même immeuble, également propriété de la société [V].

], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, RAPPEL DES FAITS L'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a donné à bail à Madame [N] [H] un local

Il a été constaté un défaut d’étanchéité de la grille de ventilation disposée en façade du local technique situé au-dessus des garages n° 57 et 58 et retenu que, lors de fortes pluies, l’eau pénétrant

[W] [F] est propriétaire du lot 1, local commercial, dans l’immeuble en copropriété sis [Adresse 6]. Ce local a été donné à bail à une société qui exploite une activité de pressing.

Cosy Corner des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] (au rez-de-chaussée : boutique, deux bureaux, au 1er étage : un bureau et au sous-sol : trois réserves et deux

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 9 avril 2013, la SCI PHARMAVANCE IMMOBILIER a donné à bail à la SELAS GRANDE PHARMACIE [Localité 2] des locaux situés [Adresse 3] à Boulogne-Billancourt

[Y] a donné à bail commercial à la société Edenlab beauty des locaux situés [Adresse 5] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2021, moyennant un loyer annuel de 24 000

ci-après dénommés les époux [X]) ont fait l’acquisition d’un bien immobilier constitué du lot numéro 28 au sein de l’immeuble en copropriété dénommé [Adresse 7], constitué par: • Au rez-de-chaussée, un local

Un avenant portant sur un local annexe a été signé le 3 mai 2021. La société preneuse a donné congé le 29 avril 2022 pour le 10 juin 2022 et a libéré les lieux le 14 juin 2022.