CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 077 résultats pour « mère de famille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

6686e3a8e74459e0c7ecfa16

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Fixe la résidence de l’enfant mineure chez la mère.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69739c26cdc6046d47700801

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sera maintenue pendant les vacances scolaires de [Localité 12], février et de printemps ; DIT que les vacances de Noël seront partagées par moitié : à défaut de meilleur accord première moitié à la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697e92a9cdc6046d47777574

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

696e847ecdc6046d47e9ccf0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f8b01eea4cf01a29ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

vol retour pour [Localité 4] (Togo) est prévu le 7 janvier 2025 ; Que l'intéressée a déclaré lors de son audition par la police aux frontières qu'elle vivait à [Localité 3] au Ghana avec sa grand-mère

Source officielle
TJ

Jaf

68e40943681ed727f2a43c42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

domicile de chacun des parents, selon un rythme hebdomadaire du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes suivant les semaines paires étant attribuées au père et inversement pour la mère

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed9444

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed9545

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dec34eb4cc85788450

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Je n’ai plus de famille au Mali.

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6e89a603a692910af31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle demande à être exonérée de la récupération sur succession au motif qu'elle a assumé la prise en charge de son frère à compter du décès de leur mère en février 2010.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a850b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Avant mon incarcération ma mère m’avait hébergé un peu de temps mais ça faisait 1 an et demi, 2 ans que j’étais sans domicile. Ma mère veut bien m’héberger maintenant.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 24 janvier 2024; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7c0965901b97dc711f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154c74e929a9d8fa3d64

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du code de procédure civile ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 19 novembre 2021 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a295f6cdc6046d4702d098

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires , pendant les vacances scolaires d’été par quarts qui débuteront : → les années paires chez le père, → les années impaires chez la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab H

69737ebdcdc6046d476c5c90

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

est réservé à la mère et le jour de la fête des pères au père ; Les enfants seront avec leur mère du 24 décembre à 10 heures jusqu’au 25 décembre à 10 heures puis avec leur père du 25 décembre à 10 heures

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a19

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 N° RG 23/07545 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2DH MINUTES : 24/00049 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section Cabinet 4 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c64ecdc6046d479198d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a64ada34cf7c590a90b7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et respecter son obligation de contribuer à son entretien et son éducation ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae0fa1497b96f2cf43e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier du 28 décembre 2023, [X] [I], représentée par sa mère, Mme [N] [E] a saisi la commission de recours amiable ([14]) aux fins de contester cette décision.

Source officielle

Page 27 sur 154

← PrécédentSuivant →