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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a8e74459e0c7ecfa16
2 juillet 2024
Fixe la résidence de l’enfant mineure chez la mère.
AFFAIRES FAMILIALES
69739c26cdc6046d47700801
8 janvier 2026
sera maintenue pendant les vacances scolaires de [Localité 12], février et de printemps ; DIT que les vacances de Noël seront partagées par moitié : à défaut de meilleur accord première moitié à la mère
2ème Ch. Civile Cab. 5
697e92a9cdc6046d47777574
6 janvier 2026
N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier
2ème Ch.. Cabinet 10
696e847ecdc6046d47e9ccf0
CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
J.L.D. CESEDA
677ec9f8b01eea4cf01a29ea
6 janvier 2025
vol retour pour [Localité 4] (Togo) est prévu le 7 janvier 2025 ; Que l'intéressée a déclaré lors de son audition par la police aux frontières qu'elle vivait à [Localité 3] au Ghana avec sa grand-mère
Jaf
68e40943681ed727f2a43c42
3 octobre 2025
domicile de chacun des parents, selon un rythme hebdomadaire du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes suivant les semaines paires étant attribuées au père et inversement pour la mère
66b26798d90d454e62ed9444
11 juillet 2024
TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
66b2679fd90d454e62ed9545
17 juillet 2024
Juge des libertés
670030dec34eb4cc85788450
4 octobre 2024
Je n’ai plus de famille au Mali.
Pôle social
6696b6e89a603a692910af31
5 juillet 2024
Elle demande à être exonérée de la récupération sur succession au motif qu'elle a assumé la prise en charge de son frère à compter du décès de leur mère en février 2010.
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a850b
8 janvier 2025
Avant mon incarcération ma mère m’avait hébergé un peu de temps mais ça faisait 1 an et demi, 2 ans que j’étais sans domicile. Ma mère veut bien m’héberger maintenant.
JAF section 3 cab 5
686d62b9a2273490db108049
7 juillet 2025
actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 24 janvier 2024; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7c0965901b97dc711f
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I
68e0154c74e929a9d8fa3d64
du code de procédure civile ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 19 novembre 2021 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille
Chambre famille CAB 1
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5 janvier 2026
moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires , pendant les vacances scolaires d’été par quarts qui débuteront : → les années paires chez le père, → les années impaires chez la mère
4ème chambre Cab H
69737ebdcdc6046d476c5c90
12 janvier 2026
est réservé à la mère et le jour de la fête des pères au père ; Les enfants seront avec leur mère du 24 décembre à 10 heures jusqu’au 25 décembre à 10 heures puis avec leur père du 25 décembre à 10 heures
Cabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a19
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 N° RG 23/07545 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2DH MINUTES : 24/00049 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section Cabinet 4 ORDONNANCE
Cabinet 11
69d6c64ecdc6046d479198d3
8 avril 2026
parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère
Chambre 2/section 2
6643a64ada34cf7c590a90b7
23 avril 2024
il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et respecter son obligation de contribuer à son entretien et son éducation ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
Serv. contentieux social
68092ae0fa1497b96f2cf43e
9 avril 2025
Par courrier du 28 décembre 2023, [X] [I], représentée par sa mère, Mme [N] [E] a saisi la commission de recours amiable ([14]) aux fins de contester cette décision.
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