Des loyers demeuraient impayés et en date du 06 mars 2025, la SA ERILIA faisait délivrer un commandement de payer les loyers et les charges visant la clause résolutoire du bail à sa locataire, pour un

Adresse 11] non comparante Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 12] non comparant –ooOoo-- Débats tenus à l'audience du 19 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : le 21 Mai 2026

En dernier lieu, Monsieur [N] aurait reconnu à minima lors de son audition libre, avoir tenté de frapper Monsieur [X] par un coup de poing ne sachant plus s’il avait touché et lors de la confrontation,

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CAGNE -Me DUTERTRE le JUGEMENT : [E]

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Avril

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le Expédition LRAR à Mme [T] M.

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin BROSSET-HECKEL,juge des contentieux de la protection

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND, Greffier présent lors des débats Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré

[L] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

[K] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 02/02/2024.

15] non comparante, ni représentée S.C.I. [26] [Adresse 10] [Localité 11] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 19] CENTRE HOSP [Adresse 5] [Adresse 23] [Localité 14] non comparante, ni

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11388 N° Portalis

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

[V] [Z], pourtant avisé de son obligation de régler ses charges courantes à compter de la recevabilité de son dossier, a cessé de procéder au paiement de son loyer ou indemnité d'occupation courante au

A cette date, Madame [R] a comparu assistée de son conseil, a indiqué renoncer aux mesures provisoires et sollicité la clôture et la mise en délibéré au fond.