tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : La S.C.I.

53B Minute N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3N

comparant, non représenté Madame [A] [M], demeurant [Adresse 4] Non comparante, non représentée *** DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté

- Si par impossible des délais étaient accordés, dire et juger qu'à défaut de respecter une échéance fixée par le jugement à intervenir, et en cas de non-règlement des charges courantes, l'intégralité

le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, Première vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La société [1] ayant interjeté appel du jugement susvisé, la Cour d’appel de [Localité 5], selon arrêt en date du 8 avril 2021, a notamment : - Infirmé le jugement rendu le 20 janvier 2020 en ce qu’il

ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté

Selon l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l’exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la

concluent sur l'éventualité d'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement rendu le 12 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble ; - Sursis à statuer sur les demandes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Par jugement rendu le 11 avril 2022, le tribunal de commerce d’Evry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société AR.TIS CONCEPT, et a nommé la société SELAFA MJA, prise en

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N

JUGEMENT Rendue par défaut en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/319 N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6K

Par ordonnance en date du 19 février 2024 (RG 23/02086), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, a rendu communes et opposables à