Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] NON

comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Mai 2024.

comparant à l’audience de plaidoire DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société TALIA, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, vestiaire #PN69, non

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 07 Mars 2024.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

MINUTE N° : 25/158 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW44 AFFAIRE : [M] C/ [P] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guy LENOIR, avocat au barreau de SAINT-OMER, non présent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL

à [4] [Localité 5] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 novembre 2022, Le tribunal du pôle

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, dispensée de comparution

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE 25/00648 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

COMPARANT CRÉANCIER INSCRIT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEUBLE [Adresse 9] domiciliée chez Cabinet BJA AVOCATS, [Adresse 2] NON COMPARANT A l’audience publique tenue le 19 juin 2025 les parties

] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Monsieur [C] [Y] [V] [P] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] [Adresse 6] NON

COMPARANTE Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] NON COMPARANT A l’audience publique tenue le 19 septembre 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées

CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : D. VANOFF, Représentant des salariés Greffier : N.

38460 CHOZEAU tous deux non comparants, ni représentés Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJF N° MINUTE : 17 Requête du : 01 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [P] épouse [S], demeurant [Adresse 1] non