: 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER

PORSCHE France TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

SAS MON AUTO [Adresse 3] [Localité 5] non comparante S.A.S.

, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats

en son nom personnel, que Monsieur [V] [O] a émis des réserves sur les non-conformités et malfaçons apparues dans les parties communes.

La déclaration d'appel motivée est transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'Appel de Versailles qui en avise sur-le-champ le greffier du tribunal judiciaire et fait connaître la date et l'heure

La déclaration d'appel motivée est transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'Appel de Versailles qui en avise sur-le-champ le greffier du tribunal judiciaire et fait connaître la date et l'heure

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, DECLARE

Il n'est pas précisé le nom des associés.

président : Catherine VANNIER assistée de : Emilie LEBON, Greffière Me Frédéric CERVEAUX Me Vincent remy HOARAU Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 26 novembre 2024 Le

représenté oar son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, [Adresse 5] C/ Monsieur [C] [D] Madame [U] [T] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de

Ordonne la transmission de la présente décision, au Juge des enfants en charge de la mesure d’assistance éducative.

transmissibles, par le décès d'une partie.

RAPPELLE à l'expert qu'il doit, dès sa saisine, adresser au greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission.

Le greffier, NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance au PREFECTURE DE LA DORDOGNE le 23 Janvier 202, par mail Le greffier, NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance à Me Victoire SIROL

A titre subsidiaire, en cas de transmission dudit certificat médical signé lors du délibéré, le conseil de Mme [J] s'en rapporte sur le fond.

Néanmoins, cet article empêche l'intéressée, si les conditions qu'il pose sont réunies, de rapporter la preuve de la transmission de la nationalité française par filiation.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente , assistée de Madame Maryse BOYER, greffière