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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

686423880bb2f8a66ca5f449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 3] représentés par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [H] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne K RENOV

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050a681ed727f2a3fea3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03471 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN AFFAIRE : SAS ACR (AMENAGEMENTS CONSTRUCTION RENOVATIONS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc82

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ils ont régularisé un devis avec la SASU RENOVATION HABITAT SECURITE.

Source officielle
TJ

Service des référés

697e6752cdc6046d4774b364

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] qui se plaignent de différents désordres, malfaçons et retards à la suite de travaux de rénovation confiés à la société L’AVENIR DE LA CONSTRUCTION.

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En 2013, elle a entrepris des travaux de rénovation, confiés à différents locateurs d’ouvrage, notamment la société Ambiance Chauffage pour le lot chauffage.

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TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b779

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE La SNC CARDI [Localité 6] a entrepris de faire rénover

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456f8bcff606d9c53f96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

À l'appui de ses demandes, Mme [T] soutient qu'une banque est tenue d'opérer un contrôle constant des opérations réalisées par ses clients, en application de la responsabilité civile contractuelle de droit

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TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le tribunal renvoie expressément à l’assignation délivrée par Madame [W] [R], pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b933ea43407b9fbc182

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de leurs écritures notifiées le 6 août 2025, la SARL CTA MARSILLARGUOIS demande au juge de la mise en état, de rendre communes et opposables les opérations d’expertise judiciaire en cours.

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee5998cb644d8df9e83

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[F] [X]; -désigné Maître [B] [E], notaire à [Localité 9] aux fins de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties ; -dit que le délai d’un an prévu à

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd99cc38de0398b51ab7d1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils ont fait appel à Monsieur [Y] [F] pour entreprendre des travaux de rénovation de la façade de leur maison.

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef28d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A cette date, la société civile immobilière Pro Rénovation Immo, représentée, se réfère à son assignation.

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DSL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] défaillant EXPOSE DU LITIGE La SNC INTIM 7 a entrepris la rénovation et la construction

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TJ

Chambre JAF

6a0cb9ffcdc6046d473abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte en date du 27 février 2024, madame [A] a assigné monsieur [B] devant le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU aux fins d'ouverture des opérations de compte

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TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbdc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle explique que la réparation de la fonction dégradée est possible par un autre opérateur.

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TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ALLIANZ, agissant en qualité d’assureur de la SARL SOUPRAMANIEN et de Madame [G] [J] (RENOVATION OCEAN INDIEN) [Adresse 3] [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : 09.04.2024 CCC délivrée le :

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TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

INOV RENOV, S.A. MAAF ASSURANCES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL S SARL SM 94, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF

69754611cdc6046d479ae6c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article 265 du code civil ; PREND ACTE de la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux formulée par l'épouse ; DECLARE irrecevables les demandes de l’épouse tendant aux opérations

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TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4be

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DESIGNE Maître [K] [D], Notaire à [Localité 9] aux fins de procéder aux opérations de liquidation et partage de l’indivision.

Source officielle
TJ

Référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RMC RENOVATION MACONNERIE CONSTRUCTION AVERTY, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 447 792 136, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 26] [

Source officielle

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