CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f449
1 juillet 2025
[Adresse 3] représentés par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [H] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne K RENOV
7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050a681ed727f2a3fea3
2 octobre 2025
RG 25/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03471 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN AFFAIRE : SAS ACR (AMENAGEMENTS CONSTRUCTION RENOVATIONS
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc82
15 avril 2024
ils ont régularisé un devis avec la SASU RENOVATION HABITAT SECURITE.
Service des référés
697e6752cdc6046d4774b364
6 janvier 2026
[Y] qui se plaignent de différents désordres, malfaçons et retards à la suite de travaux de rénovation confiés à la société L’AVENIR DE LA CONSTRUCTION.
Référés
68701926b8daa57c7f6744fa
3 juillet 2025
En 2013, elle a entrepris des travaux de rénovation, confiés à différents locateurs d’ouvrage, notamment la société Ambiance Chauffage pour le lot chauffage.
Référés civils
6824dddcb351f8463a00b779
8 avril 2025
TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE La SNC CARDI [Localité 6] a entrepris de faire rénover
9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
À l'appui de ses demandes, Mme [T] soutient qu'une banque est tenue d'opérer un contrôle constant des opérations réalisées par ses clients, en application de la responsabilité civile contractuelle de droit
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde2
30 avril 2024
Le tribunal renvoie expressément à l’assignation délivrée par Madame [W] [R], pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, en application de l’article 455 du code de procédure civile.
1ère Chambre Civile
68e88b933ea43407b9fbc182
9 octobre 2025
Aux termes de leurs écritures notifiées le 6 août 2025, la SARL CTA MARSILLARGUOIS demande au juge de la mise en état, de rendre communes et opposables les opérations d’expertise judiciaire en cours.
11ème chambre G
669eaee5998cb644d8df9e83
19 juillet 2024
[F] [X]; -désigné Maître [B] [E], notaire à [Localité 9] aux fins de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties ; -dit que le délai d’un an prévu à
REFERES CONSTRUCTION
66fd99cc38de0398b51ab7d1
2 octobre 2024
Ils ont fait appel à Monsieur [Y] [F] pour entreprendre des travaux de rénovation de la façade de leur maison.
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef28d
4 octobre 2024
A cette date, la société civile immobilière Pro Rénovation Immo, représentée, se réfère à son assignation.
Chambre 10 cab 10 J
6a0dffeacdc6046d4759af66
18 mai 2026
DSL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] défaillant EXPOSE DU LITIGE La SNC INTIM 7 a entrepris la rénovation et la construction
Chambre JAF
6a0cb9ffcdc6046d473abea0
19 mai 2026
Par acte en date du 27 février 2024, madame [A] a assigné monsieur [B] devant le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU aux fins d'ouverture des opérations de compte
PPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbdc
8 juillet 2024
Elle explique que la réparation de la fonction dégradée est possible par un autre opérateur.
1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
ALLIANZ, agissant en qualité d’assureur de la SARL SOUPRAMANIEN et de Madame [G] [J] (RENOVATION OCEAN INDIEN) [Adresse 3] [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : 09.04.2024 CCC délivrée le :
Section des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
INOV RENOV, S.A. MAAF ASSURANCES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL S SARL SM 94, S.A.R.L.
JAF
69754611cdc6046d479ae6c4
8 janvier 2026
l'article 265 du code civil ; PREND ACTE de la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux formulée par l'épouse ; DECLARE irrecevables les demandes de l’épouse tendant aux opérations
CABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4be
11 avril 2024
DESIGNE Maître [K] [D], Notaire à [Localité 9] aux fins de procéder aux opérations de liquidation et partage de l’indivision.
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
RMC RENOVATION MACONNERIE CONSTRUCTION AVERTY, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 447 792 136, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 26] [
Page 27 sur 334
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.