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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd7239548223b2c7ab351a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5481cdc6046d477bd86f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b4f0e2901d10fa38ba1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OFI IMMO 2 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle CUGNET, avocat au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc54965b5d9df315f8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS - #D1538 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e863cdc6046d4705a599

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les frais et dépens La défenderesse, partie perdante, sera tenue aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d0b89538338ecde865

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Nathalie METAIS de la SCP SCP A & A, avocat au barreau de PARIS - #P0067 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1c1b7735881a7c2bf5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7daa704a07f49343e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA France IARD, en qualité d’assureur de la société Synergie and Partners [Adresse 2] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd6246c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

NEXITY SEERI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS - #C1845 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd1c8a1343b8cd62527

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1caa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société PARIS SOL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 SMABTP es qualité d’assureur de la Société JTB

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TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1ec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP SCP DIZIER, avocats au barreau de PARIS - #P0369 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par

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TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, en qualité d’assureur de la société ESA SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue

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TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d5e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 1] représenté par son syndic la société CRAUNOT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue

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TJ

Service des référés

65aacc8f0c777d3ec8eb64b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes

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TJ

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8438

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

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TJ

Service des référés

69dfdcbdcdc6046d475dca46

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

5] représentée par Maître Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS - #A0002 DÉBATS A l’audience du 17 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge,, assisté de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358b6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants,

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