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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
677c2a796f491b6d2638e7cd
6 janvier 2025
du 15 au 20 novembre 2023, à la survenance de 10 évènements sonores en période diurne et 11 évènements en période nocturne, dont le niveau sonore moyen s’est établi à 45,4 dBA le jour et 46,8 dBA la nuit
Chambre 3/section 2
65b947305a029d9e20d7fcbc
16 janvier 2024
alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré leur permettant de subvenir à leurs besoins
TPX VER JCP FOND
6a19e5b8cdc6046d47695a13
26 mai 2026
[L] [I] [Adresse 3] comparant en personne À l'audience du 23 Mars 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.
Chambre 27 / Proxi référé
686816de4965b5d9df3129fb
4 juillet 2025
En l'espèce, Monsieur [D] [F], justifie de sa situation personnelle et financière.
3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
DKR PARTICIPATIONS, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 411 510 167 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître
2ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda2
8 octobre 2025
dans le règlement des sommes dues le créancier peut obtenir le recouvrement forcé en s’adressant : - à un commissaire de justice : paiement direct par l’employeur du débiteur de la pension, saisie-attribution
JAF section 4 cab 1
69839172cdc6046d47ea027c
12 janvier 2026
à partir du premier jour de la date officielle des vacances et se termine la veille de la rentrée scolaire ; PRÉCISE qu'au cas où un jour férié ou un pont précéderait la période de résidence, ou encore
2ème Ch. Civile Cab. 7
69d99216cdc6046d47d3907e
10 avril 2026
où s’exerce le droit de visite ou d’hébergement et ce, tant que les enfants concernés seront à la charge effective du parent créancier de la pension ; RAPPELLE qu’en cas de manquement à l’obligation
PCP JCP fond
670426858d5cd4a8759125a3
1 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1951 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne
JAF section 2 cab 4
6631370219f939ca6242dd58
30 avril 2024
de l'autre parent ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun des parents, sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes : -En périodes
Chambre 4/section 2
65b2afa6fd6229a4e58748f2
qui statuera en considération de l'intérêt de l'enfant " ; DIT que sauf meilleur accord entre les parties, Monsieur [D] [X] [R] exercera un droit de visite et d'hébergement, organisé comme suit : en période
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e88b3f3ea43407b9fba3dd
2 octobre 2025
; ATTRIBUE à Madame [E] [O], pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule Citroën C3; DEBOUTE Madame [E] [O] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours ; DIT que
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e074e929a9d8fd3136
3 octobre 2025
semaine de la période considérée ; DIT que les horaires des vacances, pour chercher et ramener les enfants, sont à définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont fixés à 10 heures le
JAF Cab 6
68e041cb74e929a9d8fd5177
DIT que cette pension varie de plein droit chaque année au 1er janvier en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé,
2ème Chambre Civile JAF A
697bdc01cdc6046d472cbff7
8 janvier 2026
digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) et de les ramener ou les faire ramener au lieu de leur résidence chez la mère, ou le cas échéant à l’
Cabinet 4
68dd83d0548223b2c7ac3a5f
1 octobre 2025
[E] [V] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe
66b27b41d90d454e62f10aa9
5 juillet 2024
de confiance ; DIT que après une période d'observation, des sorties à l'extérieur et hors la présence d'un tiers pourront avoir lieu avec l’autorisation de l'équipe encadrante de l’organisme désigné
69734aadcdc6046d4767a3fc
chômé ainsi que les ponts éventuels qui précède ou suit une période d’exercice du droit de visite et d’hébergement (fins de semaine - vacances) sera automatiquement intégré dans cette période, DIT que
69d991f7cdc6046d47d38e7d
DIT que Madame [P] [S] aura la charge matérielle d’emmener les enfants à l’espace de rencontre de l’organisme désigné et de les en ramener ou de les y faire emmener et les en faire ramener par une personne
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
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