CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 837 résultats pour « pourvoi de cassation entre l'arrêt de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 5

68f950d8de0ebe408dac8b2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du juge de la mise en état,rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Madame [Y] au titre de la prescription des demandes d’indemnité d’occupation présentées par Monsieur [D],renvoyé l’affaire devant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856174aaacbea0fe67f636

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ce cas, les parties communiquent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du tribunal dans les délais impartis par le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7298cdc6046d477e28bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision notifiée le 21 juin 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse a informé Monsieur [Q] [E] de l’arrêt du versement de l’indemnisation au titre de cette reprise de travail

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b110e2901d10fa38628

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les autres litiges entre utilisateurs et prestataires de services de paiement ne devraient pas être affectés par la présente directive. » Au cas particulier, la banque SOCIETE GENERALE soutient que le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d82

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En substance, la caisse se base sur l’avis de son médecin-conseil et sur le rapport de l’expert, qui concluent à l’absence de relation de cause à effet directe ou par aggravation entre les lésions invoquées

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314cdd062d9f810e1de3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle rappelle le principe de concentration des moyens issu de l'arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de Cassation le 7 juillet 2006.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446312

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’accident a été déclaré le 14 décembre 2016 à la [13] (ci-après « [16] » ou « la Caisse ») de Moselle. Le 13 janvier 2017, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573aa0e2901d10fa4ead0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les arrêts rendus le 20 janvier 2023 par la Cour de Cassation (Ass.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa435c8a1343b8cd6407c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

mais également en cas de litige entre l’employeur et la caisse.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

68684d3a4965b5d9df3294e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P], constitutif d’une cause étrangère.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debb62cdc6046d4740328b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de ces arrêts, en cas de contestations conjointes des saisie conservatoire de créace et acte de conversion de celle-ci en saisie-attribution, tel qu’en l’espèce, la mesure d’exécution forcée

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens le conseil de la Mairie de [Localité 3] sollicite de : - Recevoir la Mairie de [Localité 3] en ses écritures et la dire

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, hors le cas de dommages causés aux particuliers du fait d'une violation manifeste du droit de l'Union européenne par une décision d'une juridiction nationale statuant en dernier ressort, l'action

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f272ca89df237e2a3c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par jugement du 10 décembre 2019, le juge de l’exécution a mis hors de cause la SAS EOS FRANCE, constaté la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 3 septembre 2019 entre les mains de la SOCIÉTÉ

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ee961522996ce544821234

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La Cour de cassation a, dans son arrêt en date du 9 mars 2017 (2e Civ., pourvoi n°16-11.535, 16-11.536, Bull. 2017, II, n°54) rappelé que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé, et posé

Source officielle
TJ

TPTG

697c02a4cdc6046d472f5944

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Après plusieurs renvois à la demande d’au moins une des parties, la cause a été retenue à l’audience du 12 novembre 2025.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7242548223b2c7ab3719

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En effet, hors le cas de dommages causés aux particuliers du fait d'une violation manifeste du droit de l'Union européenne par une décision d'une juridiction nationale statuant en dernier ressort, l'action

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eef026976f1c644e78508

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société SNCF Réseau n’a pas formé de pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [D] [U] dénonce une durée excessive de la procédure pénale instruite devant le tribunal judiciaire de Fort de France entre sa première audition en qualité de témoins le 5 août 2004 et l'arrêt confirmant

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e897e74459e0c7ed2635

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les mains de la banque HSBC suivant procès-verbal de saisie conservatoire du 20 octobre 2023, En tout état de cause, - CONDAMNER la société KINOX aux entiers dépens, qui comprendront notamment le

Source officielle

Page 27 sur 342

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.