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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

68e9583e3ea43407b910cb28

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la circulation survenu le 03 avril 2013, conformément à la mission prévue par l'ordonnance de référé.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baadb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Un certificat de non appel était délivré par le greffe le 13 septembre 2019.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40768681ed727f2a42236

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

part, DEFENDERESSE Madame [D] [E], demeurant 9 rue Pauline KERGOMARD - 69007 LYON non comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 07 Février 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69654990cdc6046d470fcf7d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [U] demeurant 5 rue Professeur René Guillet - 69003 LYON non comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 29 Janvier

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7252548223b2c7ab3c04

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SARL R de Beauté, régulièrement cité à personne morale présente, n’est pas représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e991

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [D] [C], régulièrement citée à personne, a comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b688c91e3bdd7a88d95e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les dépens et frais irrépétibles Condamnée au paiement d'une provision, la société IMMO CITY supportera les dépens, qui ne sauraient être réservés dès lors que la présente décision met fin à l'instance

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30edacbbdac0b75b8b44

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [V] [T], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 15 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1f42439575e2f7e346

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[R] [T] n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à étude. Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea1bcdc6046d4705c6a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les motifs de son absence, de sorte que, la présente décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2728cdc6046d475ca15b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, l’absence du défendeur, régulièrement cité à l’instance, ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb487cdc6046d473f9739

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cités à personnes tant pour M. [E] [V] que Mme [I] [J], ceux-ci ne comparaissent pas et ne se font pas représenter. L’affaire est mise en délibéré au 26 juin 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

697a22e2cdc6046d47fd5b0f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] et la société Foncia [Localité 10] Rive Droite, bien que régulièrement cités, n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu à l’audience.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f31a2273490db107188

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les défendeurs régulièrement cités n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1a9cdc6046d47239bc1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence d'un des défendeurs : Aux termes des dispositions de l’article 474 du Code de Procédure Civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf44bcaacdd63b12e4a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce titre, il est tenu au paiement des charges de copropriété régulièrement votées et approuvées au cours des assemblées générales des copropriétaires. Il déplore l'absence de paiement de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e94fe13ea43407b9105058

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [I] [L], régulièrement cité par acte de commissaire de justice délivré le 17 juin 2025 à étude, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue.

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40ada9e15c513203119

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 24 février 2025, bien que régulièrement avisés par le greffe du tribunal, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations

Source officielle
TJ

JCP

678ea91abfd75b73b3e4074f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparante, ni représentée [10] dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée PROXISERVE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260102fc178212f7efd5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Régulièrement cité par procès-verbal remis en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [D] [C] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.

Source officielle

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