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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
68e9583e3ea43407b910cb28
9 octobre 2025
de la circulation survenu le 03 avril 2013, conformément à la mission prévue par l'ordonnance de référé.
Chambre Civile
670cce865434c02d986baadb
14 octobre 2024
Un certificat de non appel était délivré par le greffe le 13 septembre 2019.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40768681ed727f2a42236
3 octobre 2025
part, DEFENDERESSE Madame [D] [E], demeurant 9 rue Pauline KERGOMARD - 69007 LYON non comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 07 Février 2025.
69654990cdc6046d470fcf7d
9 janvier 2026
d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [U] demeurant 5 rue Professeur René Guillet - 69003 LYON non comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 29 Janvier
Service des référés
68dd7252548223b2c7ab3c04
1 octobre 2025
La SARL R de Beauté, régulièrement cité à personne morale présente, n’est pas représentée à l’audience.
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e991
2 juillet 2024
Monsieur [D] [C], régulièrement citée à personne, a comparu.
6622b688c91e3bdd7a88d95e
18 avril 2024
Sur les dépens et frais irrépétibles Condamnée au paiement d'une provision, la société IMMO CITY supportera les dépens, qui ne sauraient être réservés dès lors que la présente décision met fin à l'instance
Chambre 28 / Proxi fond
673e30edacbbdac0b75b8b44
15 octobre 2024
Monsieur [V] [T], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 15 octobre 2024.
PCP JCP fond
6627fd1f42439575e2f7e346
1 février 2024
[R] [T] n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à étude. Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
JCP
6a15ea1bcdc6046d4705c6a6
22 mai 2026
les motifs de son absence, de sorte que, la présente décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.
Contentieux général Proxi
6a0e2728cdc6046d475ca15b
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, l’absence du défendeur, régulièrement cité à l’instance, ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond
PPEP Civil
69deb487cdc6046d473f9739
7 avril 2026
Régulièrement cités à personnes tant pour M. [E] [V] que Mme [I] [J], ceux-ci ne comparaissent pas et ne se font pas représenter. L’affaire est mise en délibéré au 26 juin 2026.
697a22e2cdc6046d47fd5b0f
5 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] et la société Foncia [Localité 10] Rive Droite, bien que régulièrement cités, n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu à l’audience.
Référés expertises
686d5f31a2273490db107188
1 juillet 2025
Les défendeurs régulièrement cités n’ont pas constitué avocat.
3ème chambre civile
69f3c1a9cdc6046d47239bc1
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence d'un des défendeurs : Aux termes des dispositions de l’article 474 du Code de Procédure Civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque
7eme chambre-Proc orales
68af5cf44bcaacdd63b12e4a
4 juillet 2025
A ce titre, il est tenu au paiement des charges de copropriété régulièrement votées et approuvées au cours des assemblées générales des copropriétaires. Il déplore l'absence de paiement de M.
PCP JCP requêtes
68e94fe13ea43407b9105058
Monsieur [I] [L], régulièrement cité par acte de commissaire de justice délivré le 17 juin 2025 à étude, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue.
Surendettement
67eda40ada9e15c513203119
2 avril 2025
A l'audience du 24 février 2025, bien que régulièrement avisés par le greffe du tribunal, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations
678ea91abfd75b73b3e4074f
14 janvier 2025
comparante, ni représentée [10] dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée PROXISERVE dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée
Référés Cabinet 3
67f0260102fc178212f7efd5
4 avril 2025
Régulièrement cité par procès-verbal remis en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [D] [C] ne comparait pas et n’est pas représenté à l’audience susvisée.
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