; DIT que cette pension variera de plein droit, à compter du 1er janvier 2025 et puis chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l’indice mensuel des prix

suspendue de plein droit ; DIT que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2021 en fonction des variations de l’indice mensuel des prix

A la suite de défaut de paiement des loyers à compter de 2019, le cabinet CANTIN IMMOBILIER, gestionnaire immobilier, a mis en demeure les locataires de régler les arriérés de loyers par courriers des

DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent.

mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci; que cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel; Attendu qu’il résulte de l’acte sous signature privée

DIT que cette pension varie de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont

Assignée à personne morale, l'association Association tutélaire du Cantal, en sa qualité de tuteur aux biens de Madame [T] [Q], n'a pas constitué avocat.

ARMANDO ALVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant S.A.S.

SC SUD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDEURS : S.A.S

093,67 euros, le cautionnement de [O] [F] étant plafonné à la somme de 3 185 000,00 euros et ce, conformément à l’acte authentique signé postérieurement à l’acte sous seing privé du 28 avril 2009.

La Cour de cassation a considéré dans son avis du 11 juillet 2024 (avis de la Cour de cassation, 11 juillet 2024, n° 24-70.001) que le titre exécutoire est privé d’effet en tant qu’il applique la clause

Ils mettent en avant des frais sur charges courantes mensuelles très importantes, en lien avec une augmentation du loyer et du coût de l’énergie, la prise en charge de leurs deux enfants, des frais de

Sur l'AEEH, la [16] rappelle qu'au moment de la demande, [Z] était scolarisé à temps plein et mangeait à la cantine tous les jours de classe.

En l’espèce, les circonstances dans lesquelles la jouissance a débuté prive manifestement M. [W] de la possibilité de se retrancher derrière sa qualité de gérant de la société DRIVE AUTO.

mai 2011 publiée le 9 septembre 2011 volume 2011 V n°4024, N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille dont les bureaux sont situés 65 avenue Jules Cantini

Ces dépenses ne sont pas prises en charge au titre du livre IV du code de la sécurité sociale.

DÉLIVRÉES LE : A : Association ANEF PUY DE DOME Madame [A] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée

une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, [E] et [G] [K] chacun des parents assumant les enfants à temps égal ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil des enfants sont pris

Le prix du véhicule de remplacement est toutefois le double du prix d’achat du véhicule litigieux.

Il considère dès lors ne pas être tenu par la restitution du prix de vente.