CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

558 résultats pour « projet dépourvu d'autorité de la chose jugée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Enfin, la SASU EDIFICE GROUP soutient que la demande d'expertise serait dépourvue de motif légitime et prématurée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'étude d'avant projet consistait en un relevé de mesure préalable du bâtiment et un relevé photographique si nécessaire, des esquisses d'avant-projet, divers plans et croquis de l'ensemble du projet et

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e4d33109fd079b7898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au préteur et l’obligation pour le préteur de rembourser les sommes versées par l’emprunteur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 21 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La société SOCAGEMO régulièrement représentée à l’audience soutient oralement ses conclusions écrites et demande au juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage sur

Source officielle
TJ

Service des référés

69739ae6cdc6046d476fe77c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMP N° : 1/MC Assignation du : 07 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N], pas plus qu’il ne saurait autoriser la réfection totale de la salle d’eau qui n’est pas justifiée.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

662a99edc8a1343b8cd5fa30

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ne s'agit pas pour autant de règles dépourvues de rapport entre elles.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e7a8cdc6046d47f2de94

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de voir : - juger qu’ils sont recevables en leur demande, - juger que le congé délivré est conforme aux prescriptions légales, - juger que M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Société IN’LI AURA C/ Société SCI [Adresse 10], Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À titre principal, l’employeur sollicite qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’issue des procédures pénale et prud’homale en invoquant l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, faisant

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des référés quant à l’opportunité de voir désigner expert - DIRE ET JUGER que [H] [S] formule protestations et réserves quant à la mesure sollicitée, de même qu’elle se réserve la possibilité de soulever

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de priver [Z] [O] [YZ], mère de [B] et [D] de ses pouvoirs d’administratrice légale au profit de [J] [M].

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour surveiller lesdites opérations ; DIT que Maître [J] [Y] fera connaître sans délai au juge son acceptation, et qu’en cas de refus ou empêchement, il sera procédé à son remplacement par ordonnance

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, [UM] [DA], [RC] [DL], [YQ] [GQ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement du 5 juillet 2022, le juge du référé précontractuel a considéré que La Poste avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence et a suspendu la décision d’attribution

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a5f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

I ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le 07 Mars 1991

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de celle-ci une formule qui serait dépourvue de toute valeur décisoire.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cc8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge

Source officielle

Page 27 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.