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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6776e6cf1c1d126b1996329e
2 janvier 2025
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
6776e6d11c1d126b199632db
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
69dfdcbbcdc6046d475dc9fa
67096c8506866c0645d28248
10 octobre 2024
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
669022f1766d1156dbbed229
Référés
6786e559df5b5c7d10cacd10
14 janvier 2025
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
686579cc72b7e1b6bf1d7eee
2 juillet 2025
Il y a lieu, en conséquence, de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport. Les dépens seront laissés à la charge des parties demanderesses.
67eed2a4b848dd6814c5e3f2
3 avril 2025
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
661041a4c9ea95b316fe1d83
2 avril 2024
659d9d7faa704a07f493441d
9 janvier 2024
Deuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d3b
15 juillet 2024
Un projet d’avenant a été établi pour proroger le délai de validité du compromis au 21 mai 2021.
670eb2931c3411ff34535b6a
668ed1322980a82f59d98fa0
65b16401b9f94e984650d64c
24 janvier 2024
67feb7797a459da3dcdee7a3
7 avril 2025
Par la signature de l’avenant et par son accord par mail, les promettants ont accordé la prorogation du délai de réalisation de la condition suspensive de prêt au 28 février 2022 et du délai de réalisation
675a12ff3bace64ddb46bc09
Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente
68e4364c681ed727f2a69da4
3 octobre 2025
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