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14 282 résultats pour « prorogation des délais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b1996329e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d11c1d126b199632db

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e936c63cd64a75c4555f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdc92cdc6046d475dc6d3

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcbbcdc6046d475dc9fa

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28248

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f1766d1156dbbed229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Référés

6786e559df5b5c7d10cacd10

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cc72b7e1b6bf1d7eee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il y a lieu, en conséquence, de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport. Les dépens seront laissés à la charge des parties demanderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a4b848dd6814c5e3f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d83

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d3b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Un projet d’avenant a été établi pour proroger le délai de validité du compromis au 21 mai 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7797a459da3dcdee7a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par la signature de l’avenant et par son accord par mail, les promettants ont accordé la prorogation du délai de réalisation de la condition suspensive de prêt au 28 février 2022 et du délai de réalisation

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc09

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69da4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle

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