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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

69dd4101cdc6046d471fa1b3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [W] [V] [Y], [Z] [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c51cdc6046d47b07d92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement, Vu les convocations régulières

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aed8cdc6046d479bf98d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0f6a8fcdc6046d477d8402

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement, Vu les convocations régulières

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0f6aa0cdc6046d477d854e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l’audience du 21 Mai 2026 de Mme [F] [G], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1], et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cecdc6046d479d6120

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [M] né le 09 Août 1995 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République

Source officielle
TJ

Jex

69dfd52ccdc6046d475d3ca1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS : A l’audience publique du 10 Avril 2026, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE

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TJ

8ème chambre

69e9263fcdc6046d472db91e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4824cdc6046d472020ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 26 mars 2026, [K] [I] a comparu en personne et requis qu’un jugement contradictoire soit rendu au fond en application de l’article 468 alinéa 1er du code de procédure civile aux fins de rejet de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQL NAC : 78A JUGEMENT

Source officielle
TJ

REFERE

69deb809cdc6046d473fd988

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Source officielle
TJ

JLD

6a10b463cdc6046d479c59c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

----- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant publiquement au Centre hospitalier de Moisselles, par ordonnance réputée

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4ecdc6046d475ac5c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le 5 mars 2026, par la SAS ROISSY TP ; Bien que régulièrement assignée, la SAS [I], n'a pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée

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TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle considère néanmoins qu'elle a effectué des travaux aux fins de remédier aux désordres et s'oppose à la demande de provision et de réalisation de travaux sous astreinte formulée par Madame [E] [W]

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TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Sur autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Papeete, le procureur de la République près ledit tribunal a ordonné la saisie pénale d'une créance détenue

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TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

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TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE N° : 26/61 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKIU / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee5cdc6046d47d242a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il assure être de bonne foi dans la mesure où il est entré de manière régulière dans les lieux et qu’avant ces difficultés il réglait son loyer.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad1cdc6046d47218d6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVX6 [Adresse 3] République

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TJ

MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle

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