du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 24 juillet 2024 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier BARTHELMY DURAND, depuis le 26 juin 2024.

Par message du 3 septembre 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

du MINISTÈRE PUBLIC; Vu les conclusions de Me Yaël TAIEB AMSALLEM, pour Monsieur [I] [B]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [B] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [1]

signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat préliminaire de réservation du 2 novembre 2017, M.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte en raison de l’absence d’idéation dépressive et de l’adhésion aux soins

à l'ordre public.

[V] à de plus justes proportions et limiter sa condamnation à la somme de 750 € ; - réduire la demande de M.

enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 15 Juillet 2024; Non comparant, MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 15 juillet 2024; A l’

Minute n° 25/00236 DEMANDEUR : M.

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au [4], au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des pièces

Minute n°24/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art.

Minute n°24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art.

Le ministère public s'oppose aux demandes de Mme [L] [G] et demande au tribunal de dire que celle-ci n'est pas de nationalité française.

L’article 220 du code civil dispose en outre que chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 11 juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Stéphanie RACLET-JOSSE, pour Monsieur [B] [P]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [P] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

l'urbanisme, à la date de publication de l'acte créant la zone, si elle est antérieure d'au moins un an à la date d'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.

Le ministère public a conclu le 6 janvier 2025 à la prolongation de l’hospitalisation. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Minute n°24/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art.

greffe du juge des libertés et de la détention le 09 Juillet 2024; Non comparant, ; MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 10 JUILLET 2024; A l’audience du 11

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cécile MONCALIS, pour Madame [J] [H]; EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [H] a fait l'objet d'une hospitalisation