La SAS SL AUTOMOBILE, régulièrement citée par remise de l'acte à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

Monsieur [P] [G] sera par conséquent condamné au paiement de la somme de 3.726,30 euros, en deniers ou quittances, laquelle portera intérêt au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise

[D] [V] d’un montant de 3.798 euros pour des cotisations et majorations de retard dues au titre de la période suivante : 1er trimestre 2024.

Suivant assignation remise à personne morale le 11 juillet 2019, la SARL ATS a fait citer la SARL HEXA (LE MATERIEL) devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg afin, notamment

la somme de 250 euros à titre d’indemnisation suite à l’annulation du vol AH1173 reliant [Localité 5]-[Localité 3] à [Localité 4] le 7 juillet 2021, outre 25euros de dommages intérêts pour défaut de remise

Elle précise que ce sont deux personnes morales distinctes puisqu’elles ont chacune un numéro de compte propre et un numéro SIREN propre.

Monsieur [M] [R] sera par conséquent condamné au paiement de la somme de 5.091,80 euros, en deniers ou quittances, laquelle portera intérêt au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise

[S] [B], assigné par remise de l’acte à personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.  A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.  

de son liquidateur judiciaire, la SELARL PERIN ET BORKOWIAK, devant le président du tribunal judiciaire de [Localité 17] statuant en référé, pour obtenir : Vu le décret 2015-282 du 11 mars 2015, vu l

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué le Cabinet Mathieu DEBROISE , SELARL d’Avocats, prise en la personne

JYTD IMMOBILIER prise en la personne de son gérant Monsieur [A] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], [Adresse 3] [Localité 1] S.A.

[Y] [I] se portant caution personnelle et solidaire de l’emprunteuse dans la limite de 1 690 000 euros.

Le 3 décembre 2024, la SCI JEANNE a fait dénoncer à la SAS UNIVERS GLASS (remise à personne morale) deux commandements la mettant en demeure d’avoir à justifier d’une assurance garantissant les risques

DE LA [Adresse 8] agissant par son Syndic, la SARL GRAND 10 IMMO immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 432 768 430 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitéau siège

R E DEFENDERESSES SOCIETE AXA FRANCE société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE, prise en la personne

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la CRAMA Loire Bretagne n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Régulièrement assignée par remise à personne habilitée, la société APOGE n’a pas comparue à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

Régulièrement assignée par remise à personne habilitée, la société APOGE n’a pas comparue à l’audience et ne s’est pas fait représenter.