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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
VOLONTAIRES [Adresse 25] (CNC) [Adresse 5] [Localité 18] [Adresse 26] [Adresse 6] [Localité 22] DISNEY ENTREPRISES INC [Adresse 10] [Localité 23] (ETATS-UNIS) représentées par Maître Christian SOULIE
Service des référés
660ef01efbb79e8fd3d32cae
4 avril 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] - [Adresse 5] représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître
Chambre 3 cab 03 D
6786b67fdf5b5c7d10ca51f8
13 janvier 2025
Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société MALSH PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau
Référés civils
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble « PATIO VALDO », situé au [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON PATRIMOINE ; À titre reconventionnel : - CONDAMNER le Syndicat
8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e8
9 octobre 2024
tous deux par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE D’UNE PART ; DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaires LES AMANDIERS, pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA
PCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, le cabinet CPAB, a, par assignation en date des 23 et 24 mars 2021 et 6 avril 2021, assigné en référé les consorts [D], leur locataire
697c96b3cdc6046d473e9260
12 janvier 2026
Electricité [E] France (EDF) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DE LA BROSSE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Comité Social et
66a297bd80b1d994348a6488
25 juillet 2024
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DM GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats
11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68770
1 juillet 2025
Faisant valoir que Monsieur [C] [E] est à l’origine des faits de dégradations de la porte d’entrée de l’immeuble, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], représenté par son syndic,
Chambre des référés
6709542506866c0645cd2c74
10 octobre 2024
DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CŒUR DE L’OCEAN, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LOGER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
REFERES
6966b157cdc6046d472f0fbd
TGH VALLEE DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE
8ème chambre 1ère section
695eb44fcdc6046d478ade9d
6 janvier 2026
par Maître Alain FREVILLE de la A.C.A Société d’avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be70
15 avril 2024
au barreau de LIBOURNE et par Maître Yann HERRERA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son Syndic en la personne du CABINET
662fe5c8b89538338ecde7a9
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet GRATADE SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau
8ème chambre 3ème section
69d0166dcdc6046d470606e4
3 avril 2026
des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109c04cdc6046d479a9349
21 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS, substitué à
2ème chambre 2ème section
677ecfedb01eea4cf01a43b8
8 janvier 2025
Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2092 La syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 11] représenté par son syndic en exercice, la
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa37365138
7 avril 2025
NIMES, avocats plaidant, Syndicat des copropriétaires de la copropriété [13] Représenté par son Syndic la Société NEXITY LAMY, inscrite au RCS de PARIS numéro 487 530 099, Ayant son siège social [Adresse
Chambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb62
6 janvier 2025
Elle rappelle que certaines des entreprises sollicitées n'ont pas donné suite aux demandes du syndicat des copropriétaires.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.