CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d40cf40727a0043baf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

VOLONTAIRES [Adresse 25] (CNC) [Adresse 5] [Localité 18] [Adresse 26] [Adresse 6] [Localité 22] DISNEY ENTREPRISES INC [Adresse 10] [Localité 23] (ETATS-UNIS) représentées par Maître Christian SOULIE

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01efbb79e8fd3d32cae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] - [Adresse 5] représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67fdf5b5c7d10ca51f8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société MALSH PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des copropriétaires de l’immeuble « PATIO VALDO », situé au [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON PATRIMOINE ; À titre reconventionnel : - CONDAMNER le Syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4e8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

tous deux par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE D’UNE PART ; DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaires LES AMANDIERS, pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c4b89538338ecde743

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, le cabinet CPAB, a, par assignation en date des 23 et 24 mars 2021 et 6 avril 2021, assigné en référé les consorts [D], leur locataire

Source officielle
TJ

Référés civils

697c96b3cdc6046d473e9260

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Electricité [E] France (EDF) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DE LA BROSSE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Comité Social et

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297bd80b1d994348a6488

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DM GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68770

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faisant valoir que Monsieur [C] [E] est à l’origine des faits de dégradations de la porte d’entrée de l’immeuble, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], représenté par son syndic,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542506866c0645cd2c74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CŒUR DE L’OCEAN, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LOGER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

REFERES

6966b157cdc6046d472f0fbd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TGH VALLEE DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

695eb44fcdc6046d478ade9d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Maître Alain FREVILLE de la A.C.A Société d’avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au barreau de LIBOURNE et par Maître Yann HERRERA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son Syndic en la personne du CABINET

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c8b89538338ecde7a9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet GRATADE SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d0166dcdc6046d470606e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : DEMANDEUR : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS, substitué à

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfedb01eea4cf01a43b8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2092 La syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 11] représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa37365138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

NIMES, avocats plaidant, Syndicat des copropriétaires de la copropriété [13] Représenté par son Syndic la Société NEXITY LAMY, inscrite au RCS de PARIS numéro 487 530 099, Ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle rappelle que certaines des entreprises sollicitées n'ont pas donné suite aux demandes du syndicat des copropriétaires.

Source officielle

Page 27 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.