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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
DEBOUTER en conséquence Monsieur [T] de ses demandes dirigées contre la compagnie AXA FRANCE IARD au titre des travaux réparatoires, du remboursement des travaux réalisés inutilement, du préjudice de jouissance
7ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
2 avril 2024
Le montant des travaux de reprise sera donc évalué à 27 923, 84 euros HT.
Quatrième Chambre
65a196ae0ddb77892696303b
12 janvier 2024
Elle conteste tout engagement de sa part à achever les travaux dans un délai de deux mois.
JugeContentieuxProtection
68cc572d9da3689504693b04
16 septembre 2025
Il indique ne pas avoir repris le paiement courant du loyer car il n’a pas reçu la prime qu’il attendait.
Chambre 10 cab 10 J
663134a419f939ca6242d044
30 avril 2024
les malfaçons affectant les travaux réalisés.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
En l’espèce, il a été déclaré le 23 décembre 2021, par une responsable d’agence, envers Madame [D] (nom d’usage [Y]) [P], alors agente de traitement monocolis dans le cadre d’un contrat de travail à durée
1ère Chambre
6a0b7610cdc6046d471e927e
Si les époux [F] entendaient contester le quantum du solde de la facture ou la correspondance entre les travaux réalisés et le devis signé, il leur appartenait, en application de l'article 1353 du Code
TJ - CIVIL2
6a0f6277cdc6046d477cd781
19 mai 2026
Cependant, les travaux n’ont pas été réalisés.
1ère Chambre civile
6a0cc273cdc6046d473b5f35
Le séquestre sera bien valablement déchargé de sa mission par la remise des fonds : 1. au vendeur, directement et hors la présence de l’acquéreur sur la justification de l’exécution des travaux à la
Chambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
Ils se prévalent de la garantie d’assurance décennale obligatoire, invocable lorsque les travaux ont été réalisés pendant l’exécution du contrat d’assurance, pour le coût de la réparation et ses accessoires
POLE CIVIL - Fil 3
67f050ab02fc178212f87ecd
4 avril 2025
Dans ces conditions, et alors que la résiliation du contrat est intervenue amiablement entre les parties et n’est pas contestée, il n’y a pas lieu de “constater la résiliation du contrat de marché de travaux
JCP REFERES
6a209f99cdc6046d4700ef21
26 mai 2026
Sur l'acquisition des effets de la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "tout contrat de bail
65a196b00ddb77892696306e
travaux payés non exécutés, -47.204,80 € TTC correspondant aux travaux de reprise nécessaires sur les ouvrages exécutés, -9.816 € TTC correspondant à la reprise des dégradations lors des travaux, -Condamner
5ème chambre 2ème section
6a188f65cdc6046d4747867f
21 mai 2026
Ce contrat d'assurance permet de garantir les emprunteurs , en cas de survenance des risques suivants: " Décès ", " Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ", " Incapacité Temporaire Totale de Travail
Chambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
Néanmoins, ils ont déploré la mauvaise qualité des travaux réalisés.
CONTENTIEUX CIVIL
69497d6f75782d5f0643dc50
1 juillet 2025
DES ARCADES en vue de procéder à des travaux de reprise.
69e69c77cdc6046d47f268e6
8 avril 2026
consiste au montage, à l’assemblage de fusibles ainsi qu’à l’emballage et au contrôle des produits finis ; - Madame [I] [A] et la S.A.S [1] font une description concordante de son poste de travail dans
687a91af6d3730576e93c99e
A ce contrat était annexé un “descriptif des parties communes immeuble du 140 rue d’Estienne d’Orves 92140 Clamart” établi par la société HSP décrivant sommairement les différents postes de travaux à réaliser
Chambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
La réception des travaux a été prononcée sans réserve le 21 mars 2025, l'architecte ayant attesté de la réalisation des contrôles et essais nécessaires. Dès la prise de possession des lieux, M.
8ème chambre 2ème section
69d7fa39cdc6046d47af22c3
9 avril 2026
les travaux prescrits nécessaires pour mettre fin aux infiltrations constatées.
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