Il indique qu’il est actuellement responsable dans une centrale électrique, qu’il perçoit environ 3 000 € de revenus et que les revenus totaux du couple sont de 5 124 €.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23/09/2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 22/01/2026 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe à

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 avril 2026..

741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [F] [Y] alias [M] [B] de nationalité Vietnamienne né le 11 Mai 2003 à [Localité 1] (VIETNAM), a fait

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Les trois affaires ont été appelées à l’audience du 18 septembre 2025 et ont fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour être retenues à l’audience du 16 octobre 2025 et mises en délibéré

les faits pour sa condamnation de [Localité 2].

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 7 juin 2021, Madame [C] [I], en qualité de directrice régionale et coordinatrice réseau auprès

Elle a été renvoyée et retenue à l’audience du 5 février 2026.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

Selon l'article 1240 du code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

MSA n’est possible, ni comme salariée faute de rémunération, ni comme non salariée, faute d’être membre de la société.

difficultés de santé, elle avait, par le passé, toujours fait face à ses dettes.

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Madame [W] [R] a fait convoquer la société [V] [Y] [D] devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir, sur le fondement du règlement (CE) n

L’affaire a finalement été retenue à l’audience du 5 mars 2026. M.

L’affaire a été évoquée pour la première fois et retenue le 13 février 2026.

A l’audience du 12 décembre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue et plaidée.

de l’instance, caractérisant des manquements graves et répétés à leurs obligations contractuelles.

administrative prise le 08 avril 2026 par PREFECTURE DU PUY DE DÔME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 13h58 (cf. timbre du greffe