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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
du travail.
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7 octobre 2024
Le 26 février 2019, alors qu’elle était en formation, Madame [V] a été victime d’un accident du travail.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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8 janvier 2024
du travail ou la maladie professionnelle ait été reconnu au titre de l'assurance du risque professionnel, à titre initial ou de rechute, - que l'accident du travail ou la maladie professionnelle ait
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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8 avril 2026
; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Pôle social
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6 janvier 2025
de l'assuré, afin de déterminer les arrêts de travail en relation causale avec l'accident du travail du 14 avril 2021.
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4 juillet 2025
Monsieur [R] a été victime d’un accident du travail dans la nuit du 18 au 19 juin 2019.
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9 janvier 2025
Cette présomption fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les soins et arrêts de travail postérieurs à l'accident du travail auxquels ils se rattachent
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La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.
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et des soins en relation directe avec l’accident du travail du 13 janvier 2020, - Dire, notamment, si pour certains arrêts de travail il s’agit d’une pathologie indépendante de l’accident évoluant pour
Ctx protection sociale
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10 avril 2026
Cette maladie professionnelle a été prise en charge par la CPAM du Haut-Rhin au titre de la législation relative aux risques professionnels.
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10 juillet 2024
supérieure à trois mois, dans le cadre du travail ;Emploi de travailleurs sur toiture sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité.
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24 avril 2024
Elle considère qu’aucun élément ne permet de déterminer qu’un fait accidentel est survenu au temps et au lieu du travail le 30 novembre 2020, qu’en réalité l’accident se serait produit à 23 heures alors
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1 février 2024
Sur la demande de reconnaissance de l’accident du travail : Il résulte de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, un événement
3.1 chb sociale du TASS
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9 octobre 2025
Selon la déclaration d’accident du travail établie sans réserve par l’employeur, le 6 juin 2020, elle a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : « Selon les dires de Mme
CTX Protection sociale
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maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.”
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3 avril 2025
Les débats scientifiques qui ont eu lieu en France à partir de 1930 ont reconnu les risques liés à l'amiante, notamment, dans un article publié en 1930 dans la revue "La Médecine du Travail", le Docteur
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7 janvier 2026
des risques évidents pour la sécurité du salarié, notamment un risque d’accident par contact mécanique.
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du travail qui a été pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la [5] (la caisse ou la [8]).
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7 avril 2026
de l’accident du travail.
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8 avril 2025
L’employeur soutient en substance que les circonstances de l’accident ne sont pas déterminées, que le salarié a été victime d’un accident du travail mais qu’il n’est pas établi que cet accident a pour
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