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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad95e9a46d1f5a76ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709738a06866c0645d36d3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 26 février 2019, alors qu’elle était en formation, Madame [V] a été victime d’un accident du travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb66

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du travail ou la maladie professionnelle ait été reconnu au titre de l'assurance du risque professionnel, à titre initial ou de rechute, - que l'accident du travail ou la maladie professionnelle ait

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d0f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de l'assuré, afin de déterminer les arrêts de travail en relation causale avec l'accident du travail du 14 avril 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [R] a été victime d’un accident du travail dans la nuit du 18 au 19 juin 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67afa1fdac839fdebfb13b3d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette présomption fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les soins et arrêts de travail postérieurs à l'accident du travail auxquels ils se rattachent

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La matérialité se rapporte à la réalité de l'accident aux lieu et temps de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4b1296b51ba2b47b4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et des soins en relation directe avec l’accident du travail du 13 janvier 2020, - Dire, notamment, si pour certains arrêts de travail il s’agit d’une pathologie indépendante de l’accident évoluant pour

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc90cdc6046d472481c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette maladie professionnelle a été prise en charge par la CPAM du Haut-Rhin au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

supérieure à trois mois, dans le cadre du travail ;Emploi de travailleurs sur toiture sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle considère qu’aucun élément ne permet de déterminer qu’un fait accidentel est survenu au temps et au lieu du travail le 30 novembre 2020, qu’en réalité l’accident se serait produit à 23 heures alors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur la demande de reconnaissance de l’accident du travail : Il résulte de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, un événement

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3c7e08341cb4a8c97e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon la déclaration d’accident du travail établie sans réserve par l’employeur, le 6 juin 2020, elle a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : « Selon les dires de Mme

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6d4cdc6046d4791a39f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.”

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les débats scientifiques qui ont eu lieu en France à partir de 1930 ont reconnu les risques liés à l'amiante, notamment, dans un article publié en 1930 dans la revue "La Médecine du Travail", le Docteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a4d9cdc6046d472e3800

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des risques évidents pour la sécurité du salarié, notamment un risque d’accident par contact mécanique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6850a9324999a647adee2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du travail qui a été pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la [5] (la caisse ou la [8]).

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecad1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’employeur soutient en substance que les circonstances de l’accident ne sont pas déterminées, que le salarié a été victime d’un accident du travail mais qu’il n’est pas établi que cet accident a pour

Source officielle

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