CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 1
687005bab8daa57c7f66a4e5
7 juillet 2025
[S] et de la société Pizza 11. Aucun lien n’est dès lors démontré par les défendeurs entre la société Pizza 11 qui est leur débitrice et la S.C.I.
Chambre 02
6801443470f05fda0a95557a
8 avril 2025
La société Matthews est assurée auprès des sociétés Reale Mutua di Assicurazioni (ci-après la RMA) et Instituto Trentino Alto Adige per assicurazioni - società mutua di assicurazioni (ci-après ITAS Mutua
JEX cab 4
662fe5beb89538338ecde657
4 avril 2024
PRB 26 a assigné devant le juge de l'exécution la société CHRONOFRESH aux fins d'obtenir le prononcé de la caducité et la mainlevée d'une saisie attribution pratiquée le 21 décembre 2023 auprès de la
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea917bfd75b73b3e406ed
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : Société [8] contre : [4] Dossier : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5V Décision n°
JEX
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 3 février 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED (la société
662fe5c8b89538338ecde7a0
de droit portugais BARREIRINHAS-ARTEFACTOS EM CIMENTO LDA a pratiqué auprès de la RATP, une saisie attribution au préjudice de la société SRC pour un montant total de 168 306,08 €, et ce en exécution
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
7 janvier 2025
Le 11 juillet 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de la société PELLET A.S.C par la SELARL MSM HUISSIERS&ASSOCIES [Localité 7], Commissaires
9ème Chambre JEX
65b16318b9f94e984650c3bd
9 janvier 2024
En l’espèce, la société AGS SECURITY a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.
JEXMOBILIER
67a274200a87e48916eb7489
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le
68263f8d1bda0e3a8e192f6c
7 avril 2025
Puis, par courrier recommandé expédié le 05 janvier 2024, la société [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision implicite de rejet de la [5].
661ec0dea0f635033635021c
16 avril 2024
CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED, dont le siège social se situe [Adresse 4] à [Localité 9] (République d’Iralnde) immatriculée au Rgistre des sociétés de Dublin sous le numéro 572606 ayant pout mandataire
Chambre 8/Section 1
660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c
2 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 30 août 2023, a été dénoncée à la société TCHIMY une saisie-attribution diligentée à la requête de la société BVC [Localité 5] NORD en vertu de l'ordonnance portant injonction
662fe5d3b89538338ecde8ce
Sur la caducité de la saisie attribution diligentée auprès de la société MY MONEY BANK : Celle-ci ne peut qu'être déclarée caduque, faute d'avoir été dénoncée à la débitrice.
JEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e67a5
sociétés étant distinctes, la dénomination de groupement européen d’intérêt économique ne pouvant s’appliquer à une société.
680007d002ef4af38960fdb7
Le 22 août 2024, sur le fondement de cette décision, la société Mediterranean Shipping Company a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la société Sunders ouverts dans les livres
669640ddf5112d8edd056f61
2 juillet 2024
- ORDONNER à la SCP VENEZIA de libérer les fonds saisis au bénéfice de la société DEXXON GROUPE.
66182ce84e82250580d23ca5
11 avril 2024
réalisée sur les comptes bancaires de la société BSM SANTE BIEN ÊTRE, En conséquence, - Rejeter les demandes de Madame [S] et de la société BSM SANTE BIEN ÊTRE tendant à la mainlevée de la saisie-attribution
Chambre JEX
681e5b77887d03aa69fcfee9
4 avril 2025
de la SOCIETE GENERALE A titre subsidiaire : - prononcer la nullité de la procédure de saisie-attribution du 6 mars 2024 du chef du décompte erroné qui ne peut être contrôlé et ne tient pas compte des
678eb36cbfd75b73b3e4278b
14 janvier 2025
Le 20 mars 2024, sur le fondement de ce jugement, la SCI ODPLE a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la société Enedis ouvert dans les livres de la BNP Paribas pour paiement de la somme
68dec3f96af9fd1f8094e222
2 octobre 2025
[J] [V] et Mme [P] [V] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de M. [B] [K], entre les mains de la Société Générale, pour un montant total de 3.267,80€.
Page 27 sur 181
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.