CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 604 résultats pour « société d'attribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

687005bab8daa57c7f66a4e5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] et de la société Pizza 11. Aucun lien n’est dès lors démontré par les défendeurs entre la société Pizza 11 qui est leur débitrice et la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6801443470f05fda0a95557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Matthews est assurée auprès des sociétés Reale Mutua di Assicurazioni (ci-après la RMA) et Instituto Trentino Alto Adige per assicurazioni - società mutua di assicurazioni (ci-après ITAS Mutua

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5beb89538338ecde657

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PRB 26 a assigné devant le juge de l'exécution la société CHRONOFRESH aux fins d'obtenir le prononcé de la caducité et la mainlevée d'une saisie attribution pratiquée le 21 décembre 2023 auprès de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea917bfd75b73b3e406ed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Affaire : Société [8] contre : [4] Dossier : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5V Décision n°

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 3 février 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED (la société

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5c8b89538338ecde7a0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de droit portugais BARREIRINHAS-ARTEFACTOS EM CIMENTO LDA a pratiqué auprès de la RATP, une saisie attribution au préjudice de la société SRC pour un montant total de 168 306,08 €, et ce en exécution

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a3751

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 11 juillet 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de la société PELLET A.S.C par la SELARL MSM HUISSIERS&ASSOCIES [Localité 7], Commissaires

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16318b9f94e984650c3bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l’espèce, la société AGS SECURITY a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274200a87e48916eb7489

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Puis, par courrier recommandé expédié le 05 janvier 2024, la société [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision implicite de rejet de la [5].

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dea0f635033635021c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED, dont le siège social se situe [Adresse 4] à [Localité 9] (République d’Iralnde) immatriculée au Rgistre des sociétés de Dublin sous le numéro 572606 ayant pout mandataire

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte extrajudiciaire du 30 août 2023, a été dénoncée à la société TCHIMY une saisie-attribution diligentée à la requête de la société BVC [Localité 5] NORD en vertu de l'ordonnance portant injonction

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d3b89538338ecde8ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la caducité de la saisie attribution diligentée auprès de la société MY MONEY BANK : Celle-ci ne peut qu'être déclarée caduque, faute d'avoir été dénoncée à la débitrice.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e67a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sociétés étant distinctes, la dénomination de groupement européen d’intérêt économique ne pouvant s’appliquer à une société.

Source officielle
TJ

JEX

680007d002ef4af38960fdb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 22 août 2024, sur le fondement de cette décision, la société Mediterranean Shipping Company a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la société Sunders ouverts dans les livres

Source officielle
TJ

JEX

669640ddf5112d8edd056f61

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- ORDONNER à la SCP VENEZIA de libérer les fonds saisis au bénéfice de la société DEXXON GROUPE.

Source officielle
TJ

JEX

66182ce84e82250580d23ca5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

réalisée sur les comptes bancaires de la société BSM SANTE BIEN ÊTRE, En conséquence, - Rejeter les demandes de Madame [S] et de la société BSM SANTE BIEN ÊTRE tendant à la mainlevée de la saisie-attribution

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b77887d03aa69fcfee9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SOCIETE GENERALE A titre subsidiaire : - prononcer la nullité de la procédure de saisie-attribution du 6 mars 2024 du chef du décompte erroné qui ne peut être contrôlé et ne tient pas compte des

Source officielle
TJ

JEX

678eb36cbfd75b73b3e4278b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 20 mars 2024, sur le fondement de ce jugement, la SCI ODPLE a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la société Enedis ouvert dans les livres de la BNP Paribas pour paiement de la somme

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f96af9fd1f8094e222

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [V] et Mme [P] [V] ont fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de M. [B] [K], entre les mains de la Société Générale, pour un montant total de 3.267,80€.

Source officielle

Page 27 sur 181

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.