Cette évaluation a elle-même été établie par l’expert sur la base d’un devis de l’entreprise Julien Nature Service d’un montant de 14 285 euros TTC, duquel ont été déduits les travaux supplémentaires d

la somme de 5.000€ au titre de la privation de jouissance lors des nouveaux travaux à venir.

MOISSET ; le plan de travail, l’évier, le four et le lave-vaisselle sont décrits comme en bon état de propreté ; les placards sont en bon état ; Le sol du salon est en état d’usage, avec des frottements

[U] à leur demande, sans plus ample développement et explication justifiant de la prise en compte de prix de chambres qu'ils ne prennent pas la peine de citer dans leurs conclusions, les prix moyens proposés

selon la méthodologie travaux présentée par l’entreprise Léon GROSSE, et sous le contrôle de l’architecte de l’immeuble dont les honoraires seront à la charge de SCCV Paris 10. » - pris acte et accepté

La société du Barul se plaint de désordres que son immeuble subit du fait de travaux entrepris par M. [Z] concernant le sien.

[E], expert honoraire à qui il a confié la mission de se prononcer sur les travaux entrepris par le précédent propriétaire de son lot en 2015, M.

ascenseur, aucun de ces travaux n’est indispensable pour assurer la préservation de l’immeuble.

des travaux.

Le permis n°266 13 0081 (prorogé les 31 octobre 2019 et 9 mars 2020) a été transféré à la société civile immobilière [Adresse 3] suivant arrêté en date du 13 janvier 2021, qui a entrepris les travaux de

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 20 juillet 2022, la société MALUGA a acquis une maison d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 5] au prix de 1.960.000 euros.

,  la date de déclaration réglementaire d'ouverture du chantier, la date d'achèvement des travaux,  ainsi que la date de réception de l'ouvrage par les parties en cause ou de prise de possession des lieux

Par acte sous seing privé en date du 21 février 2023, M. [Y] et M. [B] sont convenus de la résiliation amiable et anticipée du bail à effet du 31 octobre 2022.

En ce sens, ils évoquent deux agressions dont a été victime Monsieur [U] [M] de la part des demandeurs sur son lieu de travail.

Il sera donc condamné à faire procéder, par une entreprise qualifiée, aux travaux de recréation du mur séparatif entre les lots donnés à bail et dépendant de l'immeuble sis [Adresse 2] et le lot n°6 en

ENTREPRISE MARSEILLAISE DU BATIMENT exercant sous l’enseigne EMABAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Rachel AKACHA,

Il ressort des éléments versés aux débats, et notamment de la facture du 26 avril 2023 que Mme [B] a confié à la SARL TONSO des travaux de réalisation des murs de soutènement de sa propriété, suite à la

La société Elior services propreté et santé n’étant pas la partie perdante, la demande présentée à son endroit au titre des frais de l’instance ne peut qu’être rejetée.

FAPEIX, prise en la personne de son représentant M.

L'immeuble étant signalé comme pouvant présenter des problèmes structurels, la municipalité de [Localité 6] a entrepris une visite aux fins d'évaluation datant du 3 juin 2024 aux termes de laquelle il