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15 689 résultats pour « (sur le troisième moyen) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au 25 septembre 2023, échéance de septembre 2023 ;la somme de 2.397,47 € au titre du remboursement de leur consommation électrique, outre intérêts

Source officielle
TJ

JLD

6800048502ef4af38960efd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [Y], notifiée à l’intéressé le 06 avril 2025 à 17h25 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

), rapporté à l'effectif annuel moyen de l'entreprise.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc890c777d3ec8eb640f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cardif Assurance Vie réfute l'argumentation adverse principalement selon les moyens que le contrat d'assurance prévoit un réexamen de l'état de santé de l'assuré après expiration d'une période de trois

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173de5cdc6046d4725db1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [G] et Mme [L] [S] un commandement de payer visant la clause résolutoire des trois contrats par acte de commissaire de justice du 4 septembre 2025 pour un montant en principal de 3 200,08 €.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffa

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Décision rendue en audience publique le 01 Janvier 2025 à 15h Le Greffier Le Juge Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 01 Janvier 2025 à ‘ORLEANS L’INTERESSE L’AVOCAT L’INTERPRETE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b40709753f879640d60900

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour chacun des trois crédits, la forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d'assurance, FICP, vérification solvabilité, etc) et légaux ont été mis dans le

Source officielle
TJ

JLD

67f58785bbf04ef7857c1120

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

moyens ; Sur le premier moyen Attendu que l’avocate de la défense a soulevé le moyen selon lequel le dossier ne contient pas la copie de la pièce d’identité de Madame [G] [E], tiers ayant sollicité

Source officielle
TJ

JLD

66a29a0680b1d994348a86ff

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le troisième cas permettant une troisième prolongation de la rétention administrative impose que l'administration, n'ayant pu obtenir la délivrance d'un document de voyage par le consulat, justifie que

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au visa de l'article 6 de la loi de 1901, les associations déclarées peuvent agir pour la protection de leurs intérêts en tant que personne morale et pour des intérêts collectifs à condition qu'ils rentrent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640e4f5112d8edd0570a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS Sur le moyen soulevé in limine litis Le conseil soulève l'irrégularité de la procédure faute de caractérisation d'un péril imminent.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c59c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le moyen doit être écarté.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f6548223b2c7ab4694

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

INFORMONS l’intéressé verbalement de la possibilité d’interjeter appel à l’encontre de la présente ordonnance dans les 24 heures suivant la notification de cette décision, par déclaration motivée transmise

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d633

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il y a donc lieu, dans ces conditions, de rejeter sa demande de dommages-intérêts.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6876ab41e74401da7f35b5d5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et les intérêts.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d48c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175416d34da2cbdcda7a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance et non, de l’assignation comme réclamé, en application de l’article 1231-7 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a519f939ca6242d06e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[S] [T] PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON DU [DATE] », en police de caractères Arial de taille 18, dans un bandeau visible en haut de la page d’accueil du site internet de l’ancien site internet

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586aa0e2901d10fa5f427

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de récupérer ses affaires personnelles ; RAPPELONS à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire français ; RAPPELONS que l’intéressé sera maintenu à disposition de la justice dans un

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976341b7735881a7bc611

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle

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