EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 25 juin 2024, consenti par Monsieur [I] [V] [W], Madame [M] [Z] et Monsieur [D] [N] ont pris en location un logement situé 31 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz

Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 07 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/08731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5IV EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 26 juillet 2024 à effet au 31

provisoire, de: condamner solidairement Monsieur [U] [W] et Madame [M] [U] à lui payer la somme de 2 665,56 €, au titre des charges impayées au 3e trimestre 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 31

Dorothée MALDINEZ, Greffier présente lors des débats et du prononcé de l’ordonnance Débats tenus à l’audience publique du  02 Mars 2026 Date de mise à disposition au greffe indiquée par le Président : 31

’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 31 décembre 2019, la société [Localité 3] a donné à bail à [Q] [E] un local à usage d’habitation situé [Adresse 5] à [Localité 6].

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 décembre 2025, la SAEM ADOMA, demanderesse, a fait assigner M.

syndic : C/ [M] [V], [B] [T] époux [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet REAL 31

Cette créance a été cédée en date du 31 mai 2019 par la société SA Carrefour Banque à la société EOS France.

Par un courrier reçu au greffe le 31 décembre 2025, SYNERGIE, mandatée par COFIDIS, a indiqué s'en remettre à la décision du tribunal.

condamner la défenderesse au règlement de l’intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d’encaissement huissier, le cas échéant, par application des articles combinés 1240 du Code civil et A.444-31

proxi fond - N° RG 25/03471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFD EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [F] épouse [E] a acquis un appartement, soumis au régime de la copropriété, sis [Adresse 3], le 31

résiliation du bail jusqu’à la libération des lieux, soit la somme de 443,15 € à compter du 1er novembre 2025, * la somme de 3545,20 € au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés au 31

Le 31 Mai 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

Le délai d’achèvement de la construction de l’ensemble immobilier était fixé au 31 juillet 2023.

statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète décidée conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Madame [I] [W], née le 31

articles 2288 du Code civil, 2290 et 2295 du Code civil Condamner Monsieur [K] à leur régler la somme principale de 48 396,40 € Dire que cette somme sera productive de l’intérêt au taux légal à compter du 31

publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Selon commandements de payer valant saisie immobilière en date du 25 février 2025, publiés le 31

Par acte du 31 décembre 2021, la bailleresse lui a notifié au locataire un mémoire préalable, puis par acte du 27 décembre 2023, elle l'a assigné devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire

Monsieur [D] [J] a tenté de régler à l'amiable le différend l'opposant à Madame [U] [C] par le biais d'une conciliation de justice, qui a abouti à l'établissement d'un constat de carence le 31 décembre