] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [D] [M], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [W] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

Rochane NEMATOLLAHI-GILLET, avocat au barreau de PARIS, #E358 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S] Dernier domicile connu : [Adresse 5] [Localité 9] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

Localité 10] Représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, #G0489 DÉFENDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Localité 11] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

DOSSIER N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JJ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël BERGER

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] [G] / [O], [T] N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWNI N° 24/00234 Du 01 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Béatrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04806 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC3F Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

22/04375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [W] veuve [H] C/ [R] [H], [O] [H] Association ATINA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT Me Béatrice

Willem et la SELARL Ajilink - Labis Cabooter - de Chanaud en qualité d'administrateur provisoire de la S.A.

LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE VIAMEDIS RCS de [Localité 1] 432 788 974 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-pierre LANI

DEFENDEUR : Monsieur [N] [T], [J] [Y] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 13], [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Fabrice LABI

Compagnie d’assurance HELLAS DIRECT Compagnie d’assurances de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ROUMANIE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [V] [I] né le 10 Novembre 1996 à BELO HORIZONTE de nationalité Brésilienne, demeurant 18 rue de Berry

PIKINE de nationalité Sénégalaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Célia BERT

[M] [S] [J] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pierre STICHELBAUT, avocat au Barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant et de Maître Stéphanie BERGER-BECHE

représentée par Me Marie-Laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Béatrice