par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON

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par ses soins à son épouse, ainsi qu’a l’ensemble des membres proches de sa belle-famille et de sa famille, pour leur demander de ne pas se mêler de leurs différends conjugaux, et se défendant des « calomnies

Sur les autres éléments -Sur la porte d'entrée L'état des lieux d'entrée ne donne aucune indication sur son état, dès lors qu'il est uniquement mentionné qu'elle présente une serrure avec 4 cannons et

CARON-DEBAILLEUL de la SCP FIDAL AVOCATS, Avocat au barreau de LILLE. MIS EN CAUSE : [9] [Adresse 16] [Localité 4] non comparante, dispensée de comparution.

Par courrier du 7 novembre 2023, je vous avais mis en demeure de nous restituer les clés de l’appartement 113 ou de permettre son accès en remettant le canon de serrure d’origine afin de proposer les chambres

Le jour même, le Docteur [S] a procédé à une reprise sous coelioscopie pour perforation colique angulaire gauche, résection angulaire gauche avec section transverse et stomie en canon de fusil sous costale

Elle indique que le promettant s’adonne “à la calomnie la plus effarante” à son endroit, alors encore une fois qu’au vu des circonstances, elle n’avait aucun intérêt à orchestrer l’occupation des lieux

part du demandeur sera donc rejetée. 5- Sur la demande de dommages et intérêts des défendeurs En l'espèce, le syndic ATHOME affirme que : - l'attitude déloyale de Monsieur [H] procèderait d’une calomnie

Restauration traditionnelle » correspondant à celui de la SAS DOM ASSADOR, a déterminé une valeur vénale s'élevant, selon données arrêtées au 16 juin 2025, à 76,30% du chiffre d'affaires annuel TTC ; ◦la cote Callon

[K] [E], demeurant [Adresse 6], représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [F], [Adresse 5] [J] [P], [Adresse 5] Représentés par Me Laurent CALONNE,

sous le numéro 511 450 058 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Jean-Christophe CARON

EXTREME TENNIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BRESSAND, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

conditions particulières signées le 2 septembre 2021, la SAS Cm-Cic leasing solutions a consenti à la mutuelle Fédération nationale indépendante des mutuelles la location d'un photocopieur neuf de marque Canon

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Françoise CATTON

04754 Représentée par Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 Monsieur [ZE] [GL] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 17] Représenté par Maître Soledad RICOUARD

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON

VINGT CINQ N° RG 22/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GAQK NAC: 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDEURS: Madame [N] [J], demeurant 2 rue Rachel Caron

S'agissant de la valorisation des fonds de commerce, l'expert fait état des barèmes suivants : - la cote annuelle des valeurs vénales, éditions CALLON 2019 des librairies-papeteries dans les grandes villes