Le 15 février 2024, une saisie attribution a été pratiquée entre les mains de la CARPA RHONE ALPES à l’encontre de la SARL DB INVEST par la SCI Alain MULLER Hervé SOUCHE et André PEYROCHE, Commissaires

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

contractuel ; En toutes hypothèses, - Débouter la société HELIOS [O] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - Autoriser le conseil de la société OPEN à se libérer des sommes consignées en CARPA

Le prix devra être payé sur le compte CARPA de Maître [Y] [Q] au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement, date à laquelle le jugement sera devenu définitif.

du déficit fonctionnel permanent ; - DÉBOUTER le Docteur [N] de sa demande de condamnation de M [P] à restituer la somme de 5 025€ ; - DIRE que cette somme sera déduite des sommes versées en compte CARPA

avis médical motivé que cette patiente présente toujours un discours véhiculant des idées délirantes à thématique de persécution, de mécanisme hallucinatoire et interprétatif, soulignant que le gang « Carri

FAYAT BATIMENT FAYAT BATIMENT exerçant sous le nom commercial CARI [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

[J] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Madame [O] [K] veuve [Y] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

7] à [Localité 6] sur le compte que celui-ci leur indiquera et, à défaut d'une telle communication passée un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, sur un compte CARPA

POSTALE FINANCEMENT,représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 487 779 035 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie CARTIER

[H] [J] a, par l'intermédiaire de son Conseil, sollicité le remboursement de la somme de 2200 € en cinq chèques directement libellés à l'ordre de la CARPA en contrepartie de la restitution du véhicule

règlement de la somme Les Consorts [H] ont versé, préalablement a la signature du présent protocole, la somme de 261.396 € (DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE EUROS) sur le compte CARPA

Le 8 décembre 2021, le conseil de la Société SEGONZAC a adressé au conseil de Madame [K] [Z] un chèque CARPA d’un montant de 14.445,52 € en exécution du jugement du tribunal administratif de BORDEAUX du

SELARL SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître Joana DE JESUS, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO

poignet droit : 3 %, - séquelles relatives à la cicatrice de la main : 5 % - séquelles fonctionnelles du pouce droit : 15 % se décomposant comme suit : - 6 % au titre de la limitation de l’articulation carpo-métacarpienne

2023 inclus, correspondant aux loyers perçus indûment par lui, - une somme de 15.881,25 €, pour la période à compter du mois d’avril 2023, correspondant aux fonds disponibles séquestrés sur le compte CARPA

Si le requérant fait valoir qu’il a réglé la somme de 15 243 euros depuis la signification du jugement, il résulte de cette même décision que la somme de 10 643 euros était déjà séquestrée en compte CARPA

mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice la SAS BOUVET CARTIER

Davin - 20000 AJACCIO Représentée par Me Flaminia SIMONGIOVANNI, avocat au barreau d’AJACCIO ET Monsieur [V], [M], [K] [S] né le 14 Décembre 1968 à PARIS 16 (75016) , demeurant 1 Rue du Général Campi

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1135 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03299 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755OR Nous, Madame CARLIER